Thierry C, élisant domicile ..., M.

ainsi que la somme de 927,15 F en remboursement des frais d'obsèque avec les intérêts et la capitalisation des intérêts ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret

Thierry, président, Mme C et M. B, premiers conseillers. Assistés de M. Lux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. Le président, signé P.

Ont été entendus au cours de l’audience : - le rapport de Mme Gibson-Théry ; - et les observations de Me Bourjon, représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience : - le rapport de Mme Gibson-Théry ; - et les observations de M.

SCP BECHERET-THIERRY représentant des créanciers de la S.A.

à une dénonciation au liquidateur, faute de quoi la saisie-attribution était caduque, la cour d'appel a violé les articles L. 641-9 du code de commerce, 43 de la loi du 9 juillet 1991, 58 et 66 du décret

Thierry, président-rapporteur les conclusions de Mme Paillet-Augey rapporteure publique.

Aux termes de l’article 3-24 du même décret : « I.

Thierry, demeurant ...

Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.

cour d'appel de Paris (16e chambre section A), au profit : 1°/ de Madame Denise E... épouse X..., demeurant à Neuilly (Hauts-de-Seine), ..., 2°/ de Monsieur Jean-Paul Y..., demeurant à Chateau-Thierry

Thierry, président, M. Baude, premier conseiller, Mme Zaccaron Guérin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2023. La rapporteure, signé C.

CHATEAURENARD Représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL VAJOU, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représenté par Me Serge BILLET, Plaidant, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉS : Monsieur Thierry

Thierry A, demeurant ... ; M.

n°2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique tel que modifié par le décret n°2020-864 du 13 juillet 2020 ; - le code de justice administrative.

janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique tel que modifié par le décret n°2020-864 du 13 juillet 2020 ; - le code de justice administrative.

Thierry X ; 2°) de mettre à la charge de M.