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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5ef
24 mai 2011
24 mai 2011
avocats au barreau d'ARDÈCHE INTIMÉS : SAS PETIT FORESTIER LOCATION, prise en la personne de son représentant légal en exercice 11, Route de Tremblay 93420 VILLEPINTE représentée par la SCP CURAT-JARRICOT
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f86
29 janvier 2015
29 janvier 2015
né le 21 Juillet 1961 à MONTREUIL (93100) ... 30320 POULX Représenté par Me Anne CURAT de la SCP CURAT JARRICOT, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : SAS NUMATIC INTERNATIONAL
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920fc
5 mars 2015
5 mars 2015
SAVERNE sous le No B 387 888 316, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis Domaine de la Reidt BP 1 67330 BOUXWILLER Représentée par Me Anne CURAT
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbe2
20 mai 2008
20 mai 2008
né le 09 Avril 1947 à ORANGE (84) ... 84110 VAISON LA ROMAINE représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP GRAS- DIARD, avocats au barreau de CARPENTRAS Madame Jocelyne
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd42
17 juin 2008
17 juin 2008
au barreau de MONTPELLIER INTIMES : COMMUNE D'UZÈS agissant en la personne de son Maire domicilié en cette qualité Hôtel de Ville Boulevard Charles Gide 30700 UZÈS représentée par la SCP CURAT-JARRICOT
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02335
10 décembre 2014
10 décembre 2014
Carrefour et en a informé immédiatement le salarié, que par lettre recommandée en date du 30 décembre 2010, l'employeur a proposé au salarié une nouvelle affectation sur le site du supermarché U à CUGNAUX
Source officielleciv3
6137223bcd580146773fb4c6
20 juillet 1994
20 juillet 1994
B... de Cuhna, épouse de Souza Oliveira, demeurant ensemble à Saint-Cyr-sous-Dourdan (Essonne), Bandeville, 2, passage des Vorcins, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de
Source officielleciv3
61372350cd580146774082c4
23 juin 1999
23 juin 1999
exercice, domicilié Hôtel de ville, 74942 Annecy-le-Vieux Cedex, défenderesse à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° W 98-70.147 formé par Mme Danielle Y... épouse X..., demeurant ..., 74350 Cuvat
Source officielleChambre sociale
65cb17df474256000835c514
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[D] [Y], demeurant [Adresse 3] assisté de Me Myriam-Emmanuelle LAGUILLON de la SELARL LEXNEA, avocat au barreau de BORDEAUX substituée lors des débats par Me Pierre-Henri CUENOT LA CAFAT - Caisse
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2500665_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
puisse envisager de poursuivre ainsi ses études supérieures en classe de première année de brevet de technicien supérieur (BTS) de management commercial opérationnel (MCO) au lycée Henri Matisse de Cugnaux
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404686_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
délivré à la société en nom collectif (SNC) LNC Gemini, pour la construction de 34 logements collectifs en R+6, un local d’activités et 50 places de stationnement, sur un terrain situé 112-114 rue de Cugnaux
Source officielle1re chambre civile
65ab71ec36bfc00008d68c2e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
SARL AUX TERRASSES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Eric BRAILLON, membre de la SELARL BLKS & CUINAT
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ec1
3 décembre 1999
3 décembre 1999
CUINAT Conseillers : MM. ANDRÉ et VALETTE GREFFIER : aux débats et au prononcé de l'arrêt, Mme POUVREAU. DÉBATS : à l'audience publique du 5 novembre 1999.
Source officielleChambre Civile
627df8e50d41e0057d43e463
10 mai 2022
10 mai 2022
préconisés par l'expert et estimés à 3.000,00€, à savoir : ' la récupération des eaux de pluie en toiture terrasse de son local, ' la mise en 'uvre en partie basse entre les deux murs d'une cunette
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
67ee176251255e24994fc38d
2 avril 2025
2 avril 2025
implantés en pied de la plate-forme routière, ces eaux étant donc récoltées indépendamment de celles provenant de la chaussée de la déviation ; elles devaient aboutir à un réseau d'ouvrages (fossés, cunettes
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
67ee176351255e24994fc391
2 avril 2025
2 avril 2025
nonobstant les contestations des époux [Y] ; qu'il existe un aménagement cyclable qui en fait le tour, et s'il était prévu la création d'un bassin de rétention, des eaux de ruissellement, des fossés, cunettes
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a808
18 décembre 2007
18 décembre 2007
mandataire judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL EUROPSOL ... 84200 CARPENTRAS représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour Société SIDER
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2200868_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
juge des référés : 1°) de condamner solidairement le cabinet Pierre Robin conception et maîtrise d'œuvre sports loisirs environnement paysage, représenté par la Selarl Alliance MJ agissant par Me Cuinet
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2004:16
13 janvier 2004
13 janvier 2004
#Política social - Artículos 4 y 11 de la Directiva 94/45/CE - Comité de empresa europeo - Información y consulta a los trabajadores en las empresas de dimensión comunitaria - Grupo de empresas cuya dirección
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0306DEC002075605
6 mars 2012
6 mars 2012
avoid; page-break-after:avoid } .s48E1953 { width:187.27pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FIFTH SECTION DECISION Application no. 20756/05 Metoda FILIPLIČ CUZNAR
Source officiellePage 25 sur 85