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10 238 résultats pour « Curis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722aacd580146773ffd0e

Cassation

16 avril 1996

16 avril 1996

d'un arrêt rendu le 17 février 1994 par cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit : 1°/ de la société Destouche, société anonyme, dont le siège est ... sur Orge, 2°/ de la société JM Currie

Source officielle

Page 25 sur 512

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TJ

PCP JTJ proxi fond

69d94cbacdc6046d47ce5fac

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

au barreau de Paris, vestiaire : #D0502 DÉFENDEURS Monsieur [Z] [I] [T] demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté LA DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTIONS DOMANIALES (DNID), es qualité de curateur

Source officielle
CC

civ2

613724d4cd58014677418b39

Cassation

23 novembre 2006

23 novembre 2006

X..., qui a subi une intervention chirurgicale de cure d'une hernie discale le 22 mars 2002, a demandé la prise en charge, au titre de la législation professionnelle, de l'arrêt de travail qui s'est poursuivi

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101043

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

ayant fait injonction de payer solidairement à la société [...] la somme de 3 477,91 euros, au titre d'un prêt accessoire, souscrit le 3 octobre 2009, destiné à financer l'acquisition d'un salon en cuir

Source officielle
CC

civ2

613723cbcd5801467740e3ab

Cassation

4 octobre 2001

4 octobre 2001

Jean-Michel X..., demeurant chez Mlle Y..., ..., 2 / l'Union départementale des associations familiales de Loire-Atlantique (UDAF), domiciliée BP. 2805, 44028 Nantes, prise en sa qualité de curateur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100026

Cassation

4 janvier 2017

4 janvier 2017

[P], mandataire judiciaire à la protection des majeurs étant désigné en qualité de curateur ; Attendu que M. [U] fait grief à l'arrêt de confirmer cette mesure et de désigner M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101171

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Christian Z..., domicilié [...]                                           , pris en qualité de curateur de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100714

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

le 22 juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Direction nationale d'interventions domaniales, dont le siège est [...] , prise en qualité de curateur

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a19df3fcdc6046d4768d5c8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L’affaire a été renvoyée afin de faire aviser le curateur de Monsieur [Z] [Q].

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100226

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

G..., tous deux domiciliés [...] , [...], 3°/ à l'UDAF de la Charente-Maritime, dont le siège est [...] , [...] prise en qualité de curateur de Mme A...

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f5295cdc6046d477bb61d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

, Mme [X] [O] ép [U] a précisé à l’audience qu’elle agissait en qualité de curatrice de Mme [P], et pas à titre personnelMme [X] [O] ép [U] a été désignée curatrice de Mme [P] par jugement du 23 mai 2025Elle

Source officielle
CC

cr

613726a1cd580146774272e9

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la société IPS Moulin de l'Aunay, dont René X... était président du conseil d'administration, vendait par correspondance, notamment, un produit dénommé "Cure

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69d9d6a7cdc6046d47d89d3e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

; Vu l'attestation d'hébergement émanant de la curatrice de M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6a1fbfedcdc6046d47ea174c

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Par ordonnances du 30 mai 2023 et 19 février 2024 ont été déchargés de leur qualité de curateurs Ms [H] et [N] [X].

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007831945

Admin. suprême

24 janvier 1992

24 janvier 1992

annulé la décision du directeur de ce centre, en date du 18 novembre 1983, imputant sur le congé annuel de Mme X..., la période du 18 juillet au 9 août 1983 pendant laquelle l'intéressée a effectué une cure

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69e1d0bdcdc6046d4789af7d

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Cette décision a été notifié le 10 mars 2023 au débiteur et le 15 février 2023 à son curateur, qui l'ont contestée.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100369

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

B... , les ont assignés devant le tribunal de grande instance ; qu'un jugement du 22 janvier 2013 a condamné la DGFP, en sa qualité de curateur à la succession vacante de Roger A..., à payer, à M. et Mme

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100298

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

que, par jugement du 16 février 2005, le juge des tutelles a placé Mme Z..., née le [...]           , sous curatelle renforcée, l'Association tutélaire d'Ille-et-Vilaine étant désignée en qualité de curateur

Source officielle
CC

comm

613722c6cd580146774014a8

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

vendeurs intermédiaires, la société, qui avait raffiné le gazole, la société Saybolt, le capitaine du navire; que, par arrêt du 26 février 1987, la société Saybolt, à laquelle avait été désigné un curateur

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fca5721d498051f26f4395f

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Elle n'a ainsi pas dirigé d'action à l'encontre de son curateur ainsi que cela est d'ailleurs retenu par le premier juge.

Source officielle