de X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université Paris-Est Créteil

Crépey, Auditeur, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de M. Jean X et de Me Guinard, avocat de la ville de Marseille, - les conclusions de M.

public qui est affecté d’un défaut d’entretien en raison, non pas de la hauteur de la plaque d’égout, mais eu égard à sa configuration, laquelle comprend une forme concave et des rayons métalliques crénelés

[F], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Prudence créole, et l'avis de M.

recteur d'académie de Créteil — - caractère communicable des déclarations d'accident scolaire aux seuls parents des élèves concernés, auteurs et victimes de l'accident.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 octobre 2016 à la suite du refus opposé par la rectrice de l’académie de Créteil à sa

d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06105 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5UFB Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mars 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL

[B] [F] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge GREFFIER lors des débats : Madame Séverine PERREAU,

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Bordeaux, 7 décembre 1989), qu'une cargaison de crevettes surgelées a été

la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 septembre 1996), que la société Consultant, ayant Mme X... pour gérante, son siège social à Créteil

d'exploitation des téléphériques de Tarentaise Maurienne (SETAM), dont le siège est à la préfecture de Savoie, 73000 Chambéry, 3°/ de la société Pomagalski, dont le siège est ..., 4°/ de la société Creissels

modification proposée ; qu'une simple analyse des faits et notamment une lecture attentive de la lettre du 8 février 1995, aurait permis à la cour d'appel d'infirmer la décision du conseil de prud'hommes de Créteil

demande de Farid X... en vue de son admission au bénéfice du régime de suspension de peine ; "aux motifs que, "considérant que, par jugement du 27 juillet 2004, le juge de l'application des peines de Créteil

réquisitions ; qu'en se bornant à relever, pour écarter le moyen tiré de l'irrégularité du contrôle d'identité opéré le 28 septembre 2017, que les réquisitions écrites du procureur de la République de Créteil

Besse, substitut général, en ses réquisitions, Me Crépin Fontaine, conseil de C...

gardien de la paix a voulu prendre attache téléphonique avec l'avocat choisi par la personne gardée à vue et que cette attache étant infructueuse il a contacté la permanence des avocats au barreau de Créteil

faits lors d'une confrontation avec X... et Weiss qui ont contesté cette identification ; Weiss, qui fait également l'objet d'une information pour vol à main armée devant un juge d'instruction de Créteil

Dominique, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de CRETEIL, en date du 14 décembre 2000, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et