; qu'en s'abstenant de vérifier si la marque New Line, déposée le 16 avril 1975, était encore en vigueur lors des faits d'utilisation reprochés à elle, qui indiquait dans ses conclusions n'avoir été créée

X... et Z..., exploitant un cabinet d'assurances ; que le 7 mai 1986 les employeurs décidaient de scinder leur activité et créaient à cette fin la société Courtage Rive Gauche (CRG) ; que Mme Y... devant

heures supplémentaires, alors que la possibilité d'effectuer des heures supplémentaires n'est pas exclue dans le cadre d'un SIVP ; et alors, d'autre part, que c'est à tort que le conseil de prud'hommes a cru

X..., alors, selon le moyen, que les six grosses au porteur qui ont été créées par le premier des actes notariés du 29 décembre 1967 au nom de la SOBRABEL, portant reconnaissance de dettes de la SOFRABEL

heures supplémentaires, alors que la possibilité d'effectuer des heures supplémentaires n'est pas exclue dans le cadre d'un SIVP ; et alors, d'autre part, que c'est à tort que le conseil de prud'hommes a cru

demeure qui lui a été adressée par les consorts Y... tendant à procéder à l'acquisition de la parcelle dont ils sont propriétaires à Courbevoie dans le périmètre de la zone d'aménagement concertée (ZAC) créée

demeure qui lui a été adressée par les consorts Y... tendant à procéder à l'acquisition de la parcelle dont ils sont propriétaires à Courbevoie dans le périmètre de la zone d'aménagement concertée (ZAC) créée

X..., conducteur de travaux, alors âgé de 61 ans, s'est adressé à la caisse régionale d'assurance maldie (CRAM) pour obtenir la reconstitution de sa carrière ; que cette reconstitution, notifiée le

X... a opposé à ses employeurs que les parties restaient soumises au contrat à durée indéterminée antérieur; alors, enfin, que c'est à tort que la cour d'appel a cru pouvoir considérer que jusqu'en 1976

l'article L. 751-9 du Code du travail est destinée à réparer le préjudice que cause au représentant son départ de l'entreprise en lui faisant perdre pour l'avenir le bénéfice de la clientèle apportée, créée

n'en fera pas partie pour les lots non vendus, ni pour les parcelles restant lui appartenir, sauf s'il le désire », et que « l'association aura pour objet la gestion et l'entretien notamment des voies créées

eu conscience de commettre une telle infraction; qu'il est constant en l'espèce que Myriam X..., seule locataire de l'immeuble litigieux, qui ne constituait plus le domicile conjugal de ses parents, a cru

La société réplique que la décision de la CRA notifiée le 9 décembre 2020 est la seule décision prise et versée aux débats.

lac Vaihiria avait toujours été laissée libre à la circulation publique, jusqu'à l'installation de la famille X... dans la vallée au début des années 2000 et qui n'était arrivée qu'une fois la piste créée

901 du nouveau Code de procédure civile, 2 ) que le juge qui fixe la prestation compensatoire n'a pas à tenir compte de la part de communauté revenant à chacun des époux pour apprécier la disparité créée

la société Marne et Champagne, la convention fait référence à un droit sur la marque Eugène Y... de 1894, entendu comme un titre, quand le jugement de 1906 n'avait pas validé le titre de cette marque créée

et MRD ; que le projet définitif d'acte de cession n'ayant pas été signé, les associés de la société CRD ont fait assigner la société Vitalia devant le tribunal de commerce de Paris aux fins d'obtenir

J..., au moment d'obtenir, judiciairement, la qualification de « faute grave » ; que la cour d'appel a cru pouvoir déduire de la différence existant, prétendument, entre les griefs contenus dans le rapport