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623 résultats pour « Corinne LAPORTE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Référés

6688de15676b73dd81b96d34

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

AXA FRANCE IARD dont le siège social est situé [Adresse 10] [Localité 16] Représenté par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de Douai SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU CHÂTEAU SAINT AUBERT, représenté

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00353

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mars 2019, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme Laporte

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00439

Cassation

13 mars 2013

13 mars 2013

Z..., dont on ignore le lien avec les parties, atteste que Mlle Johanna X... était en poste courant mars 2007 à l'agence Laforêt de Marcq en Baroeul, laquelle était en travaux. M.

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CA

Chambre Sociale

616318c2e0639f4f1a04a514

Appel

9 février 2012

9 février 2012

VIGNY, chargé(e) du rapport, et Mme RAULY, assisté(e)s de Mme Corinne FANTIN, Adjoint faisant fonction de Greffier, ont entendu les parties en leurs conclusions et plaidoirie(s), conformément aux dispositions

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CA

Chambre 3-1

642fb544cece1704f57472f4

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Le Règlement CE 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale a affirmé le principe de la lex loci laboris (loi du lieu de travail) et celui de l'égalité de traitement des salariés

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TJ

Référés Cabinet 1

6781721b6d34da2cbdcd9a2d

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 06 Janvier 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en

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CA

Rétentions

65b3654a1d7564000872e036

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Localité 3] (MALI) de nationalité Malienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Zoé LAFONT

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TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2306750_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique, - et les observations de Me Dambre, représentant M. et Mme

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TA

9ème chambre

DTA_2201502_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

risques liés à l'activité et à l'environnement opératoire ; / 2° Elaboration et mise en œuvre d'une démarche de soins individualisée en bloc opératoire et secteurs associés ; / 3° Organisation et coordination

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TA

9ème chambre

DTA_2201635_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

risques liés à l'activité et à l'environnement opératoire ; / 2° Elaboration et mise en œuvre d'une démarche de soins individualisée en bloc opératoire et secteurs associés ; / 3° Organisation et coordination

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TA

9ème chambre

DTA_2201637_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

risques liés à l'activité et à l'environnement opératoire ; / 2° Elaboration et mise en œuvre d'une démarche de soins individualisée en bloc opératoire et secteurs associés ; / 3° Organisation et coordination

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TA

9ème chambre

DTA_2201641_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

risques liés à l'activité et à l'environnement opératoire ; / 2° Elaboration et mise en œuvre d'une démarche de soins individualisée en bloc opératoire et secteurs associés ; / 3° Organisation et coordination

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TA

9ème chambre

DTA_2201644_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

risques liés à l'activité et à l'environnement opératoire ; / 2° Elaboration et mise en œuvre d'une démarche de soins individualisée en bloc opératoire et secteurs associés ; / 3° Organisation et coordination

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TA

9ème chambre

DTA_2201670_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

risques liés à l'activité et à l'environnement opératoire ; / 2° Elaboration et mise en œuvre d'une démarche de soins individualisée en bloc opératoire et secteurs associés ; / 3° Organisation et coordination

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TA

9ème chambre

DTA_2201682_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

risques liés à l'activité et à l'environnement opératoire ; / 2° Elaboration et mise en œuvre d'une démarche de soins individualisée en bloc opératoire et secteurs associés ; / 3° Organisation et coordination

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TA

9ème chambre

DTA_2201768_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

risques liés à l'activité et à l'environnement opératoire ; / 2° Elaboration et mise en œuvre d'une démarche de soins individualisée en bloc opératoire et secteurs associés ; / 3° Organisation et coordination

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CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c451

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

CILAOS CONSEIL représenté par son gérant 6 Rue Laborde 75008 PARIS représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Maître COLIN Virginie avocat plaidant Cabinet TABET Patric avocat

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TA

9ème chambre

DTA_2202313_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

risques liés à l'activité et à l'environnement opératoire ; / 2° Elaboration et mise en œuvre d'une démarche de soins individualisée en bloc opératoire et secteurs associés ; / 3° Organisation et coordination

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TA

9ème chambre

DTA_2202205_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

risques liés à l'activité et à l'environnement opératoire ; / 2° Elaboration et mise en œuvre d'une démarche de soins individualisée en bloc opératoire et secteurs associés ; / 3° Organisation et coordination

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TA

9ème chambre

DTA_2202206_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

risques liés à l'activité et à l'environnement opératoire ; / 2° Elaboration et mise en œuvre d'une démarche de soins individualisée en bloc opératoire et secteurs associés ; / 3° Organisation et coordination

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