novembre 2004 ; "1 ) alors que, ne peut statuer, en qualité de juge des libertés et de la détention, sur une demande de mise en liberté présentée par une personne mise en examen, un magistrat qui a déjà connu

d'obtenir réparation du préjudice subi existe dès que le dommage a été causé, l'évaluation du dommage doit être faite par le juge au moment où il rend sa décision en tenant compte de tous les éléments connus

du véhicule Renault 25, qui suivait celui de Pascal Y..., avait tenté de se soustraire à un contrôle " (cf arrêt attaqué, p. 6, 4e alinéa) ; que, par ailleurs, au moment où Pascal Y..., qui était connu

procurer une certitude absolue sur la réalité des vols dénoncés ; qu'il en est de même des déclarations de l'expert comptable Antoine A... et des conclusions qu'il a pu tirer de l'analyse des pertes connues

(les consorts Z...), le 9 octobre 1982, leurs actions de la société "L'Arrache Coeur", a assigné ces derniers en résolution de cette cession en se fondant sur les déclarations prétendument inexactes des

produites; que l'arrêt attaqué, qui n'a ni recherché ni constaté les circonstances particulières ayant empêché la société Air Alizé de répondre utilement, ni relevé que la société Bail équipement ait connu

et faisait valoir l'invraisemblance de la relation des événements décrits dans les témoignages versés par la société, si bien qu'en se bornant, pour relever l'existence d'une menace de licenciement connue

La division B2 conclut l'une de ses notes par la formule "individu défavorablement connu du service". » 2. Le 9 mars 2018, M.

La division B2 conclut l'une de ses notes par la formule « individu défavorablement connu du service. » Examen du moyen Enoncé du moyen 3. M.

au moment de la souscription ; qu'en considérant que l'exposante aurait nécessairement connu les éléments sur le montant de la rente qui sera servie à M.

LES FAITS La société [Adresse 4] (ci-après « SEGRO ») a signé avec la société A COEUR DE CHAUX, un protocole transactionnel en date des 2 et 6 août 2025 afin de mettre fin à leur différend et sollicite

l'arrêt attaqué (Nouméa, 12 décembre 2013), que la société Compagnie maritime Chambon a vendu un remorqueur et une barge à la société [...] qui les a mis à disposition, sous le régime de l'affrètement coque

[B], gérant de la société [B] et fils, qui exerce une activité de transport fluvial, a commandé à la société Meuse et Sambre, exploitante d'un chantier naval, divers travaux d'aménagement d'une coque,

MPS remontaient à 1984, bien avant que Jean-Louis Z... n'en soit le trésorier ; que l'utilisation d'un compte bancaire unique est un fait établi depuis la création même de la mutuelle et parfaitement connu

le cas où la loi les oblige ou les autorise à se porter dénonciateurs ; que la disposition de ce texte est générale et absolue et doit recevoir application que les faits soient susceptibles d'être connus

dol et de sursis à statuer, alors, selon le moyen, "1 ) qu'il y a dol lorsque le cocontractant a été complice des manoeuvres d'un tiers, soit qu'il en ait été l'instigateur, soit même que, les ayant connues

société Acopal fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes d'indemnités de rupture et de préavis, alors : « 1°/ que l'activité déployée par l'agent commercial pour un concurrent de son mandant, connue

demande précitée alors, selon le moyen : 1 / que le reçu pour solde de tout compte rédigé en termes généraux a un effet libératoire en ce qui concerne toutes les sommes dont le montant était fixé et connu