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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA01099_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
la procédure de demande d'asile et de son déroulement, de ses droits et obligations au cours de cette procédure, des conséquences que pourrait avoir le non-respect de ses obligations ou le refus de coopérer
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026141385
4 juillet 2012
4 juillet 2012
Article 3 : L'Etat versera à la société coopérer pour habiter la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01361_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Elle soutient que : – dès lors que les sociétés Cofel Holding et Cofel Industries ne partagent pas le même secteur d’activité, la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l’entreprise devait être
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01362_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Elle soutient que : – dès lors que les sociétés Cofel Holding et Cofel Industries ne partagent pas le même secteur d’activité, la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l’entreprise devait être
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01363_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Elle soutient que : – dès lors que les sociétés Cofel Holding et Cofel Industries ne partagent pas le même secteur d’activité, la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l’entreprise devait être
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01364_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Elle soutient que : – dès lors que les sociétés Cofel Holding et Cofel Industries ne partagent pas le même secteur d’activité, la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l’entreprise devait être
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01365_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Elle soutient que : – dès lors que les sociétés Cofel Holding et Cofel Industries ne partagent pas le même secteur d’activité, la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l’entreprise devait être
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01366_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Elle soutient que : – dès lors que les sociétés Cofel Holding et Cofel Industries ne partagent pas le même secteur d’activité, la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l’entreprise devait être
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01367_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Elle soutient que : – dès lors que les sociétés Cofel Holding et Cofel Industries ne partagent pas le même secteur d’activité, la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l’entreprise devait être
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01368_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Elle soutient que : – dès lors que les sociétés Cofel Holding et Cofel Industries ne partagent pas le même secteur d’activité, la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l’entreprise devait être
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01369_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Elle soutient que : – dès lors que les sociétés Cofel Holding et Cofel Industries ne partagent pas le même secteur d’activité, la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l’entreprise devait être
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6163db3521096bcc7de7d121
5 mai 2010
5 mai 2010
Le 13 septembre 1999 la caisse adressait à la société COOPERL HUNAUDAYE un courrier l'informant de la prise en charge de la maladie déclarée par Madame [J] [Y] épouse [T].
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020377595
6 mars 2009
6 mars 2009
local et d'informations commellois, a annulé la décision de refus opposée oralement par le maire de la COMMUNE DE COMMELLE à la demande de communication des procès-verbaux du conseil municipal de Commelle
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:475436.20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de la société Cofel Industries ; 3°) de mettre à la charge de la société Cofel Industries la somme
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:475438.20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de la société Cofel Industries ; 3°) de mettre à la charge de la société Cofel Industries la somme
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:475439.20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
industries ; Vu les notes en délibéré, enregistrées les 27 mars et 30 avril 2025, présentées par la société Cofel Industries ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:475440.20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
industries ; Vu les notes en délibéré, enregistrées les 27 mars et 30 avril 2025, présentées par la société Cofel Industries ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:475441.20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de la société Cofel Industries ; 3°) de mettre à la charge de la société Cofel Industries la somme
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:475442.20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de la société Cofel Industries ; 3°) de mettre à la charge de la société Cofel Industries la somme
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:475444.20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
industries ; Vu les notes en délibéré, enregistrées les 27 mars et 30 avril 2025, présentées par la société Cofel Industries ; Considérant ce qui suit : 1.
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