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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6704cb642f5f3246ff3814a4

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

CAUSE : APPELANT Monsieur [A] [K] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 9], de nationalité française, agent d'assurances, demeurant [Adresse 7] Représenté par Me Isabelle CHEVAL de la SCP BRESSON-CHEVAL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60339639586d524b3581b50a

Appel

17 mai 2017

17 mai 2017

02 novembre 2015 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY - section commerce - RG n° 12/02676 APPELANTE SA [Établissement 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pierre BREGOU

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT02557_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société à responsabilité limitée (SARL) AT Déménagements, située à Bourges, exerce l'activité de services de déménagement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c979bd3db21cbdd88705

Appel

4 septembre 2006

4 septembre 2006

Jean-François BRESSON, Conseiller M. Jean-Marc CROUSIER, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Mme Christiane A...

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01148_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Lefeuvre, représentant la SCI Beau Rivage. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02189_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. et Mme B ont fait l'objet d'un examen de leur situation fiscale personnelle qui a porté sur les revenus des années 2013 à 2015.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT03558_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un acte authentique du 3 août 2017, M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01056_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01164_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01939_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT02281_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Lemasson représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT00859_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00235_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d49178cdc6046d475e5565

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Partageant les mêmes difficultés que les autres établissements, la baisse continue de l'activité depuis 2022 a conduit la société à constater son état de cessation des paiements.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT04122_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Brasnu, - les conclusions de Mme Chollet, rapporteure publique, - et les observations de Me Poirrier-Jouan, pour la SAS Pigeon Carrière. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Claude Z

61372550cd5801467741caed

Cassation

14 mars 1991

14 mars 1991

assignation devant le premier juge mais non pas sa demande subsidiaire de nouvelle expertise médicale" et qu'elle "ne produit, au soutien de ses critiques dirigées contre les expertises des docteurs Brion

Source officielle
CC

cr

6137256ccd5801467741d9d2

Cassation

10 juillet 1995

10 juillet 1995

Bricout, président et de MM. Lemoine et Delculry, conseillers et à l'audience du 14 juin 1994, lors de laquelle est intervenue la décision sur le fond, de M. Bricout, président, et de MM.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0612DEC001809903

Admin. suprême

12 juin 2018

12 juin 2018

Sibiu Romanian     Returned on 23 March 2018 as the applicant had died             28384/05 22/07/2003 Cristian Teodor ALBERT 01/08/1937 Brasov

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01736_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT02126_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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