Les Mutuelles du Mans, subrogée dans les droits du maître de l'ouvrage contre la société Elf énergies, l'arrêt retient que même s'il était admis que le matériel livré constituait une partie d'ouvrage conçu

[U] a apporté à des sociétés en participation, créées au sein de deux programmes de défiscalisation conçus respectivement par les sociétés DOM-TOM défiscalisation (la société DTD) et Hedios patrimoine,

[D], ont commercialisé des interfaces permettant de relier des systèmes de guidage à l'appareil de pulvérisation gouverné par le matériel électronique conçu par la société Optima concept.

de l’arrêté du 20 février 2026 du maire de la commune de Conca est suspendue.

réalisée par le vendeur au 31 octobre 2011 ; qu'en conséquence l'avant-contrat du 24 juin 2011 était caduc ; qu'après avoir acquis les lots nos 72 et 104 le 30 mai 2011, la société Novaxia, qui avait « conçu

Le déféré a été communiqué à la commune de Conca qui n’a pas produit de mémoire.

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2021, Mme B A demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 2 décembre 2021 par laquelle le maire de Conca

B la somme que la communauté de communes du Nebbiu - Conca d'Oru demande sur le fondement du même article. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M.

#FEOGA, Secção Garantia - Apuramento das contas.#Processo 214/86 R.

fonctionnalité, et comme telles non protégeables (aplat supérieur utile pour apposer le tampon, diamètre de la base s'accordant avec le diamètre de la bouteille ou de la carafe, ou encore la forme concave

B... soit réduit de 50%, ce qui impliquait l'invocation d'une faute contributive de ce dernier ; qu'ils faisaient valoir (concl., p. 2) que M.

lettre du 30 juillet 1993 que, compte tenu du redressement judiciaire de la société Acofi-Centre le prix définitif de la transaction était de "0", demandant ainsi le remboursement de l'acompte versé (concl

été régulièrement reconduite dans son mandat ", sans s'expliquer sur cette argumentation essentielle, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale ; "alors, enfin, que l'Union syndicale (cf. concl

moins un élément constitutif de l'ouvrage, sans rechercher, comme elle y était pourtant invitée, si les machines fournies par la société Carrier dans le cadre de ces travaux avaient été spécialement conçues

à cet effet avec adjonction d'eau et gaz carbonique alimentaire selon les ratios de dilution et carbonatation scrupuleusement conformes à ceux imposés par les fabricants de BIB, en l'occurrence Coca Cola

du pignon et la charpente, et se trouvait juché sur une nacelle de fortune constituée d'une nacelle métallique elle-même accrochée aux deux branches du bras télescopique d'un engin de type Manitou, conçu

Les parties ne s’étant pas accordées sur le montant de l’indemnité d’éviction, par acte de commissaire de justice en date du 23 février 2026, la commune de CONCHES-SUR-GONDOIRE a fait assigner la S.A.R.L

comme celle de l'ensemble de l'établissement commercial, "dans la période précédant Noël" ; Attendu que, pour écarter cette argumentation, l'arrêt énonce que l'arrêté préfectoral du 5 juillet 1996, conçu