CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 003 résultats pour « Combastet »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0519DEC002181302

Admin. suprême

19 mai 2005

19 mai 2005

Les requérants combattent ces thèses et affirment notamment que le délai de six mois doit être calculé en l'espèce à partir de la notification de l'arrêt n o   329/2001.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0702DEC003145096

Admin. suprême

2 juillet 1997

2 juillet 1997

       Les requérants combattent les thèses avancées par le Gouvernement.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0926JUD001785191

Admin. suprême

26 septembre 1995

26 septembre 1995

  Il devait se désolidariser sans équivoque de groupements qui attaquent, combattent et diffament l'Etat, ses institutions et le régime constitutionnel existant.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:1206DEC002123793

Admin. suprême

6 décembre 1994

6 décembre 1994

       Les requérants combattent cette argumentation.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

62c7c969cb8dca058e3e7861

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Greffier lors des débats : Madame Charlotte COMBARET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Juillet 2022.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6312eecf2e6a8e4f13ca60b4

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Greffier lors des débats : Madame Charlotte COMBARET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 01 Septembre 2022.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6364ba6ae405357f749ea620

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Greffier lors des débats : Madame Charlotte COMBARET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Octobre 2022.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

633fc2a7e633183e2ee1774a

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Greffier lors des débats : Madame Charlotte COMBARET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Octobre 2022.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

642fb542cece1704f57472ea

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Greffier lors des débats : Madame Charlotte COMBARET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Avril 2023.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

642fb56ecece1704f574738a

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Greffier lors des débats : Madame Charlotte COMBARET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Avril 2023.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

651fa4e1c601f08318991477

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Greffier lors des débats : Madame Charlotte COMBARET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 Octobre 2023.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63b7cc7e6b63637c907b7895

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Greffier lors des débats : Madame Charlotte COMBARET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 Janvier 2023.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63b7cc816b63637c907b78a8

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Greffier lors des débats : Madame Charlotte COMBARET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 Janvier 2023.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

627df6a90d41e0057d43e0dd

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Greffier lors des débats : Madame Charlotte COMBARET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Mai 2022.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

627df6a90d41e0057d43e0df

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Greffier lors des débats : Madame Charlotte COMBARET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Mai 2022.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6274baaf2799a9057d5dcdff

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Greffier lors des débats : Madame Charlotte COMBARET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 Mai 2022.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63d3797dd1bc2605de4b464e

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Charlotte COMBARET

Source officielle
CA

Chambre 1-6

65b35aaa1d7564000872db82

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

 : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Premier président de chambre Greffier lors des débats : Madame Charlotte COMBARET

Source officielle
CA

Chambre 1-6

65a0e6f65bbe450008b2cc1c

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Greffier lors des débats : Madame Charlotte COMBARET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Janvier 2024.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

65449c8cc71a6a83181c8bf2

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Elisabeth TOULOUSE, Conseillère Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Charlotte COMBARET

Source officielle

Page 25 sur 51

← PrécédentSuivant →