: jugement rendu le 01 Avril 2008 par le Conseil de Prud'hommes de Longjumeau - Section Industrie - RG n° 07/00463 APPELANT Monsieur [X] [L] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Pier CORRADO

Vasilev YANCHOV 06/10/1978 Rimini   Yanitsa Todorova GUBERTOVA 20/12/1981 Rimini   Raffaele PACIFICO     37868/14 24/04/2014 Abderrahim BELFASSI 19/09/1982 Gardone Val Trompia   Corrado

La Cour rappelle que, selon la jurisprudence Delle Cave et Corrado   c.

    La Cour, après avoir examiné l’ensemble des faits des causes et les arguments des parties, considère que le redressement s’est révélé insuffisant (voir Delle   Cave et Corrado c.

In the case of Delle Cave and Corrado v.

    La Cour, après avoir examiné l’ensemble des faits de la cause et les arguments des parties, considère que le redressement s’est révélé insuffisant (voir Delle Cave et Corrado c.

Rôle N° RG 19/17423 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFE47 SAS [F] GROUP C/ [V] [E] [M] SAS ARDISSON-ESSENZE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabien COLLADO

Greffier : lors du prononcé : Madame COURADO, adjoint administratif, faisant fonction de greffier ARRÊT : prononcé le 29 Avril 2014, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties

produits et substances chimiques suivants : Matériaux entrant dans la composition du verre Silice, oxyde de sodium, oxyde de calcium, de magnésium et d'aluminium, décolorants (cobalt, sélénium), colorants

CIBA Spécialités Chimiques développait son activité de fabrication de colorants et de pigments dans les quatre secteurs suivants : " plastic additives ", c'est-à-dire additifs pour l'industrie des matières

jouissance ; Attendu que les époux X... réclament également le paiement de la somme de 106, 85 € correspondant selon leurs dires à de nouveaux désordres résultant des malfaçons initiales ; Que le devis CORONADO

dépotage » des camions lors de l'étape d'approvisionnement), de vapeurs poussières et copeaux (lors du remplissage des moules de production, lors de la préparation du « sirop » auquel sont ajoutés des colorants

Les investigations techniques menées par l’expert, notamment au moyen de tests colorants, ont permis d’identifier avec précision l’origine des infiltrations.

Il résulte également des tests à la matière colorante fluorescéine pratiqués en dernier lieu en février 2019 que le réseau d'évacuation du réseau pluvial de cette partie du centre de Salernes emprunte

Ajouté aux circonstances de fait, particulièrement opportunes pour le demandeur, colorant ce dossier, il y a lieu de considérer que la fausse déclaration de M.

Or, le projet consiste en l'édification d'une extension, de chaque côté de la construction existante, à toit plat avec des garde-corps en colonnades, des matériaux et un coloris différent, qui ne s'intègre

    La Cour, après avoir examiné l'ensemble des faits de la cause et les arguments des parties, considère que le redressement s'est révélé insuffisant (voir Delle Cave et Corrado c.

    La Cour, après avoir examiné l'ensemble des faits de la cause et les arguments des parties, considère que le redressement s'est révélé insuffisant (voir Delle Cave et Corrado c.