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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a14
15 mai 2003
15 mai 2003
évident, mais que les photographies prises montrent que cette maison a un certain style, dont l'harmonie est un peu modifiée par l'adjonction de cet appendice constitué par un garage, même si des colombages
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300953
6 septembre 2011
6 septembre 2011
moyennant le prix principal de 1.700.000 € HT, soit quelques 19 € le m2 ; que la Société EDIFIDES, qui justifie avoir acquis ou bénéficié de promesses de vente sur des terrains sis à GIBERVILLE et COLOMBELLES
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2313397_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juin 2023 et 17 septembre 2024, la société Optimize OFM, représentée par Me Colombet, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02822_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Toutefois, ni l'article du 11 mai 2020 du Centro latinoamericano de investigacion periodisitca, intitulé " Por cuarentena, escasean radiactivos contra el cáncer en Colombia ", au demeurant non traduit,
Source officielle4ème Chambre
6801dcaf2d41c0a3fc6eca51
17 avril 2025
17 avril 2025
CURTY-ROBAIN, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIME : Monsieur [P] [E] né le [Date naissance 5] 1960 à [Localité 14] [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour avocat Me Maguy COMBEAU
Source officielle1ère Chambre
6684eb14a0de54ff609f80ba
2 juillet 2024
2 juillet 2024
MOBIL PARK [Adresse 3] [Localité 2] ayant pour avocat Me François GOMBAUD de la SCP GOMBAUD COMBEAU COUTAND, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6160964f41ad74d62c1818a8
14 octobre 2014
14 octobre 2014
PELLERIN-DE MARIA - GUERRE, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0018 représenté par Me Jean-Paul POULAIN, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : R 179 INTIMEES Société COLOMBUS
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205043_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
réellement soumises à des dégâts agricoles, pourtant circonscrites, d'une part, autour de Castelnaudary, d'autre part, sur un axe de Narbonne à La Palme, la possibilité de détruire à tir l'espèce "colomba
Source officielle4ème chambre
DTA_2312960_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 novembre 2023 par laquelle le maire de la commune de Thorigny-sur-Marne a préempté la parcelle cadastrée AH n° 19, sise au lieu-dit La Justice, rue des Combeaux
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d8e1
2 décembre 1964
2 décembre 1964
JUSTIFIE SA DECISION ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LES POURVOIS PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COMBEAU
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d8e3
2 décembre 1964
2 décembre 1964
SA DECISION ; D'OU IL SUIT QU'AUCUN DES MOYENS NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LES POURVOIS PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COMBEAU
Source officiellecr
6079a8829ba5988459c4db68
24 février 1966
24 février 1966
PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COMBEAU - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCATS : MM GOUTET ET ROQUES.
Source officielleChambre civile TGI
665abad997d5920008107e76
19 avril 2024
19 avril 2024
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Nathalie BRUN, Présidente de chambre Conseiller : Monsieur [L] OZOUX, Président de chambre Conseiller : Madame Chantal COMBEAU
Source officielleChambre civile TGI
665abae097d5920008107ef0
26 avril 2024
26 avril 2024
dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Vincent ALDEANO-GALIMARD, Président de chambre Conseiller : Monsieur Cyril OZOUX, Président de chambre Conseiller : Madame Chantal COMBEAU
Source officielleciv3
6137225fcd580146773fc6b2
22 février 1995
22 février 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Bisseuil, dont le siège social est "Colombus
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01399
3 octobre 2018
3 octobre 2018
Y... affecté à l'établissement de Colombelles, dans le Calvados et aujourd'hui membre titulaire du comité d'entreprise, délégué syndical, délégué du personnel et défenseur syndical a exercé précédemment
Source officielleciv3
61372142cd580146773f24ff
16 mai 1990
16 mai 1990
Colombel YR..., 49°) Mme Colombel YR..., demeurant ensemble ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 50°) M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
696003b8cdc6046d47aab2f1
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Pauline BERGEON Me Delphine TRANQUARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia COLOMBET
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67f4140a4e0040aa3735c447
3 avril 2025
3 avril 2025
SELARL AVOCAGIR Me Michèle BAUER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia COLOMBET
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65bc61c34fb290a346074091
1 février 2024
1 février 2024
BOUSSAC DI PACE Me Magali BISIAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia COLOMBET
Source officiellePage 25 sur 56