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du groupe et qu'il marchait à sa tête lors de "l'inconstestable erreur de parcours" commise, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; 2 / que commet

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Le 25 mars 2015, la société a affecté le salarié à un poste sur le site du centre commercial [Adresse 3], à compter du 7 avril suivant. 5.

Marie Rose Z..., épouse B..., demeurant 02290 Nouvron-Vingre, 3 / de Mme Colette B..., épouse F..., demeurant ..., Berry, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

banquier qui fait d'une certaine affectation contractuelle des fonds prêtés une condition résolutoire du contrat, et prévoit en outre le contrôle effectif par ses soins de l'utilisation desdits fonds, commet

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La banque fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de condamnation de Mme [H] au paiement de la somme de 63 797,75 euros au titre du découvert en compte courant, alors « que commet un déni de

Rouen, 3 février 2022), Mme [G] a été engagée en qualité d'attachée territoriale non titulaire de droit public pour exercer les fonctions de chargée de mission « mise en oeuvre des actions GPEC » à compter

capital emprunté, sous déduction des mensualités déjà payées, alors « que le prêteur qui consent un crédit servant à financer un contrat relatif à la fourniture de biens ou de services particuliers commet

l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a dit n'y avoir lieu de saisir la chambre de l'instruction de l'appel formé par l'exposant et a ordonné le retour du dossier au juge d'instruction saisi, alors « que commet

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