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23 023 résultats pour « Cochain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2433978_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

C... a présenté une demande d’opposition au traitement de ses données personnelles auprès du CECOS de l’hôpital Cochin-Port Royal.

Source officielle

Page 25 sur 1152

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03187

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

l'homme, non réponse à conclusion, insuffisance de motifs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, soupçonné d'avoir pris part à un important trafic international de cocaïne

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02672

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Mali de 511 165 euros ; qu'après avoir enregistré cette déclaration, les agents des douanes ont constaté que les fonds présentés étaient d'un montant de 505 170 euros et réagissaient positivement à la cocaïne

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00894

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

un immeuble de la [Adresse 1], où des déchargements avaient été observés, il a été découvert un laboratoire de conditionnement, et notamment 5,8 kg de cannabis et 800 g de produits de coupe pour la cocaïne

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00889

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

Ce dernier a déclaré qu'ayant bu de l'alcool et consommé de la cocaïne, il avait quitté une soirée vers 4 heures 30 pour rentrer à son domicile, et avait accepté la suggestion d'une personne

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00391

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

Entre 11 heures 05 et 13 heures 25, M., [U] a expulsé cinquante-et-un ovules contenant de la cocaïne. 7.

Source officielle
CA

Premier Président

69e0748ecdc6046d4769766e

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

] M. le procureur général Me Paul DENIZOT [S] [X] LE DIRECTEUR DE L'EPSM DU LOIRET 'GEORGES DAUMÉZON' [U] [X] [I] [X] Le QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX (15/04/2026), Nous, Marine COCHARD

Source officielle
CC

comm

6137213fcd580146773f2349

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

de Paris (5e Chambre, Section A), au profit : 1°) de la société Mersant international Ltd, dont le siège est à l'Aéroport Kennedy, Jamaïca, New-York (Etats-Unis), 2°) de la société Gelco CTI container

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007680011

Admin. suprême

29 janvier 1982

29 janvier 1982

ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS SOIT CONDAMNEE A LUI VERSER 200.000 F EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI A LA SUITE DES SOINS QU'ELLE A RECUS A L'HOPITAL COCHIN

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1206DEC006761110

Admin. suprême

6 décembre 2011

6 décembre 2011

Une enquête fut ouverte à son encontre par les autorités polonaises pour tentative de distribution d’importantes quantités de cocaïne en provenance de Colombie, commise en association de malfaiteurs. 4

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2509168_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

D, né le 3 avril 1983, a été pris en charge à compter de l'année 2021 à l'hôpital Cochin (AP-HP), en raison d'une fracture du calcanéum.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:1105JUD000302114

Admin. suprême

5 novembre 2020

5 novembre 2020

D.N. said that part of the purchase price had been “stated in cocaine”. He submitted that sometimes the cocaine had been delivered to him by V.V.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0530JUD003245196

Admin. suprême

30 mai 2000

30 mai 2000

USD 666 for the purchase of cocaine and with having used cocaine during the period from December 1988 to early 1989.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:1999:0119DEC003939098

Admin. suprême

19 janvier 1999

19 janvier 1999

The bag was found to contain six small plastic sachets each containing cream-coloured powder.   Subsequent tests indicated that the powder found contained cocaine.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019161237

Admin. suprême

11 juillet 2008

11 juillet 2008

2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de la décision du 18 octobre 2007 du directeur du groupe hospitalier Cochin-Saint-Vincent-de-Paul-la-Roche-Guyon

Source officielle
TCOM

MARDI

69c31b08cdc6046d47d3da14

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La société COMPAIN SARL ne se présente pas ni personne pour elle.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:1999:0824DEC003245196

Admin. suprême

24 août 1999

24 août 1999

, and having used cocaine.

Source officielle
CC

cr

6079a7fa9ba5988459c4b779

Cassation

30 juin 1981

30 juin 1981

PAS MOINS UN PRODUIT PHARMACEUTIQUE AUQUEL S'APPLIQUE NECESSAIREMENT LA REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE ET CE, NONOBSTANT LE FAIT QU'IL AIT EN L'ESPECE ETE INTRODUIT EN FRAUDE, ET ALORS QUE DE MEME LA COCAINE

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:0909DEC003245196

Admin. suprême

9 septembre 1998

9 septembre 1998

, and having used cocaine.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01812

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

Thonon-les bains sur la ligne d'un autre suspect, à un convoi d'importation de stupéfiants depuis les Pays-Bas, et de son interpellation le 23 mars 2017 au volant d'un véhicule porteur de 3,2 kg de cocaïne

Source officielle