AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
697b0d74cdc6046d47127a1a
28 janvier 2026
28 janvier 2026
] a fait délivrer à la société Pepe Gusto [Localité 6] un commandement de payer la somme de 71 517,67 euros au titre des arriérés de loyers et provisions pour charge, lui rappelant les termes de la clause
Source officiellesoc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
14 juin 2005
Claude Chéreau, - M. Dominique Guyon, - M. Claude Folope, - M. Philippe Le Tiec, - M. Patrick Belliot, - M.
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bb0a
29 avril 2008
29 avril 2008
: SA MUBEX EXPERTISES COMPTABLES, prise en la personne de son représentant légal, 13 rue du nouveau bassin 68100 MULHOUSE Comparant en la personne de son Président Directeur Général, Monsieur Claude
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6871efa757f38d6b27c27671
11 juillet 2025
11 juillet 2025
toque : C0347 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Audrey SCHAEFER, barreau de VERSAILLES INTIMES Monsieur [G] [I] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté à l'audience par Me Jennifer BARANES
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2317103_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Claux, - les conclusions de M. Gandolfi, rapporteur public, - et les observations de Me Meilhac, représentant la société Le Bœuf au Comptoir. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre civile
62624810b1a50c277d4c5acb
21 avril 2022
21 avril 2022
[Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bernard BORIES de la SCP MAGNA BORIES CAUSSE CHABBERT CAMBON AQUILA BARRAL, avocat au barreau de BEZIERS, substitué par Me Bachir BELKAID, avocat
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508833_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2025, et un mémoire enregistré le 8 septembre 2025, la société Financière Indigo, les sociétés MLGR, B.2.M, F, Claude Bourgarel, Tritena
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163abdf379f4722fa1c51ba
4 mai 2010
4 mai 2010
Claire le Barazer & Laurène d'Amiens, avoués à la Cour et assistés de la S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905da
15 avril 2013
15 avril 2013
Tino X... ... 97120 SAINT CLAUDE Non Comparante INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE Quartier de l'Hotel de Ville BP 486 97110 POINTE A PITRE CEDEX Représentée par
Source officielleCour d'Appel
S.A.S. DIGE INTERNATIONALc/S.A
6253cac3bd3db21cbdd8bff5
22 mai 2008
22 mai 2008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 22 MAI 2008 (Rédacteur : Jean-Claude SABRON, Conseiller,) No de rôle : 07/00577
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fca71de85a17d5dd11dfd87
14 octobre 2020
14 octobre 2020
CASSATION : Madame [F] [R] épouse [W], née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 5], de nationalité française, profession chauffeur de taxi, demeurant [Adresse 2], représentée par Maître Claire LE BARAZER
Source officielleREFERES 1ère Section
670d5c5bddfc18ec235b3b8e
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Les demanderesses exposent que la défenderesse, qui vient aux droits de la SCI BAGAN [Localité 8] CAPITOULS suivant acquisition du 23 mars 2018, est propriétaire d’un immeuble situé [Adresse 1] [Localité
Source officielleChambre 1-11 référés
62833c065a52a8057d9917e3
16 mai 2022
16 mai 2022
GAOU ESTATE, demeurant [Adresse 1] / FRANCE représentée par Me Serge AYACHE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Paul BARAZER, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Olivier AVRAMO, avocat
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2306765_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
immobilières de la concession tous les ouvrages utilisés pour l’aménagement et la production de la force hydraulique devant faire retour gratuitement à l’État en fin de concession, et notamment le barrage
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
6a116db3cdc6046d47a9de59
21 mai 2026
21 mai 2026
Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 21/05/2026 Demandeur (s) : [Y] [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 852 819 705 Représentant (s) : SELARL VINCKEL ARMANDET - LE TARGAT - BARAT
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a2a2
6 décembre 2007
6 décembre 2007
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BARTHOLIN, Présidente Monsieur LOTTIN, Conseiller Madame VINOT, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame BARRAU
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300303
21 mai 2026
21 mai 2026
Baraké, Mmes Gallet, Davoine, MM.
Source officielleChambre 10
69a3db36cdc6046d471d0f5c
2 avril 2025
2 avril 2025
BARRABE, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2005139_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
relation commerciale entre LSM et Cock en dépit de la cessation des paiements de cette dernière, l'absence de mesures visant au règlement immédiat de sa créance par LSM, l'absence de mise en œuvre de la clause
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
SARL GEVEc/SAS SN AGENCES
6195fa666db4f4c1d17d027e
16 novembre 2021
16 novembre 2021
de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] SARL GEVE prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentés par Maître Claire LE BARAZER
Source officiellePage 25 sur 44