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875 résultats pour « Claude BARANES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

697b0d74cdc6046d47127a1a

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

] a fait délivrer à la société Pepe Gusto [Localité 6] un commandement de payer la somme de 71 517,67 euros au titre des arriérés de loyers et provisions pour charge, lui rappelant les termes de la clause

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Claude Chéreau, - M. Dominique Guyon, - M. Claude Folope, - M. Philippe Le Tiec, - M. Patrick Belliot, - M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8bb0a

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

: SA MUBEX EXPERTISES COMPTABLES, prise en la personne de son représentant légal, 13 rue du nouveau bassin 68100 MULHOUSE Comparant en la personne de son Président Directeur Général, Monsieur Claude

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6871efa757f38d6b27c27671

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

toque : C0347 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Audrey SCHAEFER, barreau de VERSAILLES INTIMES Monsieur [G] [I] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté à l'audience par Me Jennifer BARANES

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2317103_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Claux, - les conclusions de M. Gandolfi, rapporteur public, - et les observations de Me Meilhac, représentant la société Le Bœuf au Comptoir. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

3e chambre civile

62624810b1a50c277d4c5acb

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

[Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bernard BORIES de la SCP MAGNA BORIES CAUSSE CHABBERT CAMBON AQUILA BARRAL, avocat au barreau de BEZIERS, substitué par Me Bachir BELKAID, avocat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508833_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2025, et un mémoire enregistré le 8 septembre 2025, la société Financière Indigo, les sociétés MLGR, B.2.M, F, Claude Bourgarel, Tritena

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6163abdf379f4722fa1c51ba

Appel

4 mai 2010

4 mai 2010

Claire le Barazer & Laurène d'Amiens, avoués à la Cour et assistés de la S.C.P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc85bd3db21cbdd905da

Appel

15 avril 2013

15 avril 2013

Tino X... ... 97120 SAINT CLAUDE Non Comparante INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE Quartier de l'Hotel de Ville BP 486 97110 POINTE A PITRE CEDEX Représentée par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A.S. DIGE INTERNATIONALc/S.A

6253cac3bd3db21cbdd8bff5

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 22 MAI 2008 (Rédacteur : Jean-Claude SABRON, Conseiller,) No de rôle : 07/00577

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fca71de85a17d5dd11dfd87

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

CASSATION : Madame [F] [R] épouse [W], née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 5], de nationalité française, profession chauffeur de taxi, demeurant [Adresse 2], représentée par Maître Claire LE BARAZER

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670d5c5bddfc18ec235b3b8e

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Les demanderesses exposent que la défenderesse, qui vient aux droits de la SCI BAGAN [Localité 8] CAPITOULS suivant acquisition du 23 mars 2018, est propriétaire d’un immeuble situé [Adresse 1] [Localité

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

62833c065a52a8057d9917e3

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

GAOU ESTATE, demeurant [Adresse 1] / FRANCE représentée par Me Serge AYACHE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Paul BARAZER, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Olivier AVRAMO, avocat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2306765_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

immobilières de la concession tous les ouvrages utilisés pour l’aménagement et la production de la force hydraulique devant faire retour gratuitement à l’État en fin de concession, et notamment le barrage

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a116db3cdc6046d47a9de59

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 21/05/2026 Demandeur (s) : [Y] [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 852 819 705 Représentant (s) : SELARL VINCKEL ARMANDET - LE TARGAT - BARAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a2a2

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BARTHOLIN, Présidente Monsieur LOTTIN, Conseiller Madame VINOT, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame BARRAU

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300303

Cassation

21 mai 2026

21 mai 2026

Baraké, Mmes Gallet, Davoine, MM.

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a3db36cdc6046d471d0f5c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

BARRABE, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2005139_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

relation commerciale entre LSM et Cock en dépit de la cessation des paiements de cette dernière, l'absence de mesures visant au règlement immédiat de sa créance par LSM, l'absence de mise en œuvre de la clause

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

SARL GEVEc/SAS SN AGENCES

6195fa666db4f4c1d17d027e

Appel

16 novembre 2021

16 novembre 2021

de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] SARL GEVE prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentés par Maître Claire LE BARAZER

Source officielle

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