RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2023 1ère prolongation Nous, Clarisse SCHIRER, présidente de chambre agissant sur délégation de Monsieur

La mise en demeure ne produit effet que si elle mentionne expressément la clause résolutoire.

Ricour, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Financière Saint-Martin, de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de Mme [P], et après en avoir délibéré

Il pourrait recevoir des soins appropriés en Roumanie mais son état de santé ne lui permet pas de prendre l'avion pendant 30 jours (avis du médecin de l'OFII du 25 juillet 2025).

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique Saint-Esprit, société anonyme dont le siège est ...

E...coupables de cession ou distribution en gros de médicament sans respect des règles de bonnes pratiques dont la méconnaissance était de nature à entraîner un risque grave pour la santé publique, et

COUR D'APPEL DE [Localité 16] 1ère chambre civile N° RG 25/00681 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQ55 Appel d'une décision rendue par le tribunal de proximité de SAINT DIE DES VOSGES en date du 18 février

les consorts [X] de leur demande tendant à l'indemnisation du préjudice résultant de l'invitation faite à la commune d'[Localité 8] qu'elle modifie le POS pour que les parcelles des demandeurs soient classés

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 JANVIER 2021 La caisse d'assurance retraite et de la santé

J... demeurant 2, puits Serventeau à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800), à M. et Mme A... et D...

Michel X..., demeurant à "La Clairière de Ségonnes", Saint-Aubin de Médoc (Gironde), en cassation d'un jugement rendu le 6 avril 1987 par le tribunal de grande instance de Bordeaux, au profit de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 14 août 2025, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles conclut au rejet de la requête.

Les articles L.4121-1 et 4121-2 du code du travail mettent par ailleurs à la charge de l'employeur une obligation légale de sécurité et de protection de la santé du travailleur.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Clarisse PORTMANN Conseiller : Madame Rose CHAMBEAUD Conseiller : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS

vice de procédure car on ne lui a pas remis les brochures prévues par l’article 4 du règlement européen 604/2013 ; - entaché d’une erreur manifeste d’appréciation dès lors qu’elle a des problèmes de santé

Le préfet des Yvelines, représenté par Me Claisse, a produit des pièces enregistrées le 21 janvier 2026. Vu les autres pièces du dossier.

notifié son aptitude à la reprise d'une activité professionnelle à compter du 2 janvier 2002 ; que sur la contestation de Mme X... , une expertise médicale a été mise en oeuvre afin de dire si l'état de santé

Le médecin du travail a établi un lien entre l'état de santé de M. X... et le " stress négatif " vécu au travail.