appelé, en tant que dépanneur des installations de cette entreprise, pour effectuer la réparation nécessaire ; que le sol étant recouvert d'une couche de neige glacée il a tenté d'abord de localiser la citerne

déclaration préalable déposée par la SARL FIPELEC pour la réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol d'une puissance de 999 kWc et d'une superficie de 1,1 hectare avec un poste de livraison et une citerne-incendie

Instance de VERSAILLES No chambre : 4 No RG : 13/05642 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Violaine FAUCON-TILLIER Me Violaine FAUCON-TILLIER, avocat Me Catherine CIZERON

rendu le 18 Mai 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : AD N° RG : 19/00613 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Catherine CIZERON

l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [J] [X] [U] [Z] né le [Date naissance 2] 1943 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Maître Catherine CIZERON

Strapal, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 11°/ la société Sodimeuble, société à responsabilité limitée, dont le siège est 32230 Marciac, 12°/ la société Produits Chimiques du Ciron

AVEC L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS URBAINE ET SEINE PAR PACQUET NE COUVRAIT PAS LE DOMMAGE CAUSE PAR UN PREPOSE DE CELUI-CI QUI, CHARGE DE LIVRER DU "FUEL" A UN CLIENT, AVAIT PAR ERREUR RACCORDE LA CITERNE

CREANCIER INSCRIT Représenté par Maître Catherine CIZERON de la SELARL CARTESIO AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 131.

livreur avait placé pour transvaser le carburant à bord du navire ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, après avoir retenu que les conduits et raccords étaient indispensables au déchargement de la citerne

ont été effectués par ses soins, entraient dans ses compétences ; que selon l'attestation circonstanciée du chauffeur qui a pris le volant de l'ensemble routier confié à Monsieur [L], la citerne

DE DOUAI, UNE VENTE DE VIN ET QUE SE TROUVAIENT SUR LES LIEUX DES CLIENTS MUNIS DE DIVERS RECIPIENTS ; QUE CE VIN ETAIT CONTENU DANS UN WAGON-CITERNE, STATIONNE SUR UNE VOIE DE GARAGE, A PROXIMITE DUQUEL

motifs du choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se limite à un contrôle restreint ; . à supposer même que les postes relatifs aux gaines TPC (tubes de protection des câbles) et aux citernes

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Produits Chimiques du Ciron, dite PCC, société anonyme, dont le

de sa demande de condamnation solidaire de la société Adecco et de la société Barreault Lafon au paiement de dommages-intérêts, l'arrêt retient que lors de la conclusion du marché de fabrication de citernes

La Socatra est une compagnie de transport maritime spécialisée dans le transport pétrolier, propriétaire-armateur d'une dizaine de navires citernes dont l'Astella, pétrolier-chimiquier de 184 mètres de

Cependant, l'invocation par Madame [M] d'un droit de puisage à la citerne sise sur la parcelle [Cadastre 7] ne constitue nullement une reconnaissance du droit invoquée par les intimés, dont le titre ne

tampon il y aurait lieu à une astreinte de 100 € par jour à compter du premier jour des travaux de raccordement jusqu'à la complète installation de la citerne tampon – dit que les travaux de raccordement

de lui délivrer un permis de construire une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Pompiey comportant des panneaux photovoltaïques, trois postes de transformation et une citerne