AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Délibérés contentieux
69d8d48fcdc6046d47c15632
9 avril 2026
9 avril 2026
Concernant Monsieur [M] [S], non représenté, celui-ci a reconnu devoir la somme de 15 000 € à la CIC, dans le cadre du cautionnement pour garantir le remboursement du prêt consenti à la SAS LE FLUVIO.
Source officiellePage 25 sur 5584
3ème Chambre Commerciale
670f585d4ad0d5ee7d7e5d90
15 octobre 2024
15 octobre 2024
: Le 5 novembre 2010, la société Monsifrot [G] a ouvert un compte auprès de la société Banque CIC Ouest (le CIC).
Source officielle