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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Délibérés contentieux

69d8d48fcdc6046d47c15632

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Concernant Monsieur [M] [S], non représenté, celui-ci a reconnu devoir la somme de 15 000 € à la CIC, dans le cadre du cautionnement pour garantir le remboursement du prêt consenti à la SAS LE FLUVIO.

Source officielle

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CA

3ème Chambre Commerciale

670f585d4ad0d5ee7d7e5d90

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

: Le 5 novembre 2010, la société Monsifrot [G] a ouvert un compte auprès de la société Banque CIC Ouest (le CIC).

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6610e5ea74ef9f00086f65d6

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[G] [T], a ouvert en les livres de la société Banque CIC Est (la Banque CIC Est) un compte courant professionnel n° [Numéro identifiant 1].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

633e7048f8faf13e2e973e50

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[V] à la somme de 8 193,31 euros bruts ; Condamner la société Le Tanneur et Cie à régler à M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda4ddcdc6046d4706e559

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

ouverte à l'encontre de celle-ci selon jugement du 11 septembre 2024.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69a2e8f4cdc6046d47094f72

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Par lettre recommandée avec accusé de réception, du 24 avril 2025, adressée à Madame [R] [W], par le CIC EST, celui-ci justifie des démarches entreprises aux vues de parvenir, à une résolution amiable.

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

66162be799851e0008f1e74a

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Banque CIC Est C/ M.

Source officielle
CA

6ème Chambre

662209749ce142000838990b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[O] recevable ; condamné la SA Banque CIC Est aux dépens de l'incident ; condamné la SA Banque CIC Est à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre civile

68709fd8f0cfe7ae188feaf4

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

SUD OUEST * à titre subsidiaire, de dire prescrite la créance de la SA CIC SUD OUEST, et de débouter la SA CIC SUD OUEST de toutes ses demandes au titre de l'acte de prêt du 17 mars 2010 * à titre

Source officielle
CA

5e chambre civile

63c79b8eda31367c908eb6ad

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

CERRONE & CIE C/ S.D.C.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65b4aec27ef77d000880b4c5

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par acte du 22 mai 2018, la société CIC Ouest a fait appeler à la cause Mme [G].

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10243

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

deux nouveaux échographes achetés à GE, - en 2008, le CIM a remplacé l'échographe loué à ITL depuis 2004, - en 2009, le CIM a loué à ITL un mammographe fourni par GE, - en 2010, le CIM a fait réaliser

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00855

Cassation

24 septembre 2013

24 septembre 2013

Cie » ; que toutefois en déposant les marques « HOTTINGER » et « MESSIEURS X... Cie » la société FINANCIERE X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e748

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

CIM PVC à lui payer la somme de 1.500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d10819cdc6046d4717c0ab

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

CIC est une banque.

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69d8d45dcdc6046d47c15240

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Les demandes de la banque CIC EST, qui a intérêt à agir, ont été formulées conformément à la loi, en conséquence le Tribunal DIRA que les demandes de la banque CIC EST sont bien recevables.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6970ae0fcdc6046d471917ed

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par exploit du 25 août 2022, le CIC Sud-Ouest les a assignés en paiement.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

678f383006f4e91c5f36c476

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Crédit industriel et commercial (CIC) venant aux droits du CIC Iberbanco aux entiers dépens de l'appel, Condamnons la S.A.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200987_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Le 27 juillet 2022, l'intéressé a formé un recours gracieux relatif au montant de son CIA pour l'année 2021 et a sollicité la réévaluation de celui-ci à hauteur du montant maximal de référence servi aux

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69a2e849cdc6046d47094097

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Attendu que la banque CIC SUD OUEST, produit une fiche de renseignement caution, remplie le 01/10/2020 par Monsieur [B] [E].

Source officielle