En conséquence, la responsabilité de FAMA et de CINCLUS International sera retenue.

D... et de M. et Mme Y..., l'arrêté du 9 août 1985 par lequel le commissaire de la République des Bouches-du-Rhône a déclaré d'utilité publique la création d'un cimetière dans la commune de Mas-Blanc-des-Alpilles

Sur le doute sérieux quant à la légalité des décisions attaquées : - les décisions attaquées se fondent sur le manque de places disponibles dans le cimetière, et méconnaissent ainsi les dispositions

De surcroît, rien, en l’espèce, n’aurait empêché qu’Elli Poluha fût enterrée dans le même cimetière que son mari.

neveux, Joseph et Didier et leur mère, Mme Y..., pour faire juger qu'en sa qualité de descendant des parties à l'acte du 17 septembre 1846, il était en droit d'édifier, sur la parcelle en question, cimetière

du Blanc-Mesnil à proximité duquel se situe le bâtiment à démolir figure au nombre des nouveaux cimetières mentionnés à l'article L. 2223-5 du code général des collectivités territoriales, que, d'autre

[F] [W] au carré musulman du cimetière de [Localité 9] et de condamner MM.

d'une part, l'arrêté attaqué procède à l'affectation de l'agent sur un emploi correspondant au grade d'attaché territorial, d'autre part, Mme B n'a jamais exercé ses fonctions dans les bureaux du cimetière

et élections sur un poste de conservateur du cimetière.

cimetière de la ville, impliquant trois agents municipaux qui ont ensuite été révoqués, il est constant que l’intéressé, qui été alors affecté au cimetière Saint-Jean, n’a jamais été inquiété, tant dans

A...tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le maire de Prinçay a rejeté sa demande tendant à ce que la croix ornant le portail du cimetière communal soit déposée, a décidé, par application

droit d'utilisation de la technologie ») que Nitrochimie concède à Label Explo le système de mise en oeuvre et le droit d'utilisation de la technologie Morse de re-pompage des émulsions en galerie ou à ciel

Quant au cimetière de Bancourt : 14.

A E dans le cimetière de Baignolet ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Eole-en-Beauce de prendre une décision de reconnaissance de l'existence de ce caveau et de corriger le registre du cimetière, dans

secrétariat le 13 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Burbure à sa demande de communication, par voie postale, de l'autorisation d'inhumation de Madame X dans la concession n° 1233 du cimetière

CETAT16-03-01-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - QUESTIONS COMMUNES - USAGE DES POUVOIRS DE POLICE - Cultes - Cimetière - Conseil municipal - Délibération - Excès de pouvoirs.

[T] l’a mandaté pour la diffusion d’une campagne de publicité dans les salles de cinéma pour la somme de 6751,42 €.

par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a déclaré d'utilité publique et urgente l'acquisition par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts d'un terrain lui appartenant en vue de la construction d'un cimetière