AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372476cd58014677415b2e
9 juin 2004
9 juin 2004
Code civil et 1er de la loi du 31 janvier 1975 relative à la sous-traitance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 3 décembre 2002), que les opérations de montage du système de récupération de chaleur
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JEX
69463b1c75782d5f06e66fec
24 novembre 2025
24 novembre 2025
[U] [F] a fait assigner l’URSSAF des Pays de la Loire devant le tribunal de proximité de Cholet afin de voir : - ordonner la mainlevée de la saisie et de l’immobilisation de son véhicule Peugeot 3008 immatriculé
Source officielle