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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372476cd58014677415b2e

Cassation

9 juin 2004

9 juin 2004

Code civil et 1er de la loi du 31 janvier 1975 relative à la sous-traitance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 3 décembre 2002), que les opérations de montage du système de récupération de chaleur

Source officielle

Page 25 sur 966

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TJ

JEX

69463b1c75782d5f06e66fec

T. Judiciaire

24 novembre 2025

24 novembre 2025

[U] [F] a fait assigner l’URSSAF des Pays de la Loire devant le tribunal de proximité de Cholet afin de voir : - ordonner la mainlevée de la saisie et de l’immobilisation de son véhicule Peugeot 3008 immatriculé

Source officielle
CC

cr

6137263fcd58014677424146

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

"aux motifs propres et adoptés que, s'agissant de la société Prestige Couture, le défaut des déclarations fiscales et sociales résulte des rapports des services fiscaux et de ceux de l'URSSAF de Cholet

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69e06eb5cdc6046d4768b999

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

surconsommation de chaleur, du fait d'une surchauffe qu'elles imputent à faute à la société Cogestar.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103675_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

J AOr et Mme D Z, représentés par Me Buffet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2021 par lequel le maire des Deux Alpes a délivré à la société Immalliance Chalet du Petit Plan

Source officielle
CA

Avis

CADA:20175525

Appel

8 février 2018

8 février 2018

enregistré à son secrétariat le 13 novembre 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication des documents suivants : 1) le résultat des études d’impacts en termes de chaleur

Source officielle
CC

cr

613726a5cd58014677427554

Cassation

7 décembre 2005

7 décembre 2005

dû adopter à l'égard de l'enfant ; - en outre, aucune raison ne justifie pour Jean-Luc X... de prendre la jeune Lucie sur ses genoux un jour de canicule, alors même que l'enfant se plaignait de la chaleur

Source officielle
CC

civ3

613721c9cd580146773f74c4

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

société Saga Barril, des désordres affectant les cellules de chauffage de l'un des immeubles, alors, selon le moyen, "que l'arrêt, qui constate que les désordes affectant les modules de production de chaleur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100445

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

qui était intervenu de façon habituelle pour toutes les opérations de défiscalisation proposées par le vendeur et l'agent immobilier, aux autres investisseurs, qui avait été chargé de la vente des 83 chalets

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a19f8b2cdc6046d476ada00

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le 1er mars 2021, un contrat de bail, ayant pour objet quatre chalets et les terrains qui les entourent, sis "[Adresse 3]" [Localité 6] [Adresse 4], a été régularisé entre les époux [H] et l'épouse de

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007688166

Admin. suprême

3 mars 1982

3 mars 1982

A ETE VICTIME LE 27 JUIN 1976 ALORS QU'IL CIRCULAIT A MOTOCYCLETTE SUR LE CHEMIN DEPARTEMENTAL N° 72 EST IMPUTABLE A UNE DEFORMATION DES DALLES DE LAITIER DE LA CHAUSSEE SOUS L'EFFET DE LA CHALEUR ; QU'IL

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f47815cdc6046d473239e3

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 29/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS VJ CHAUFFAGE (SAS) L'installation de chauffage, climatisation et pompes à chaleur.

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CC

cr

6079a8cc9ba5988459c4efb3

Cassation

30 mars 2005

30 mars 2005

B... a déposé plainte à l'encontre de Sylvain X... pour des faits d'entrave aux enchères dans le cadre d'une vente par adjudication, expliquant qu'il faisait l'objet d'une saisie immobilière de son chalet

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7b82cdc6046d4749d8e0

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[R] [Q], né(e) le [Date naissance 1] à Cholet (49), FRANCE, exerçant une activité de reprographie photocopie en libre services formation et libres services informatique service secrétariat location de

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01573

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

Pierre X... , en tant que maître d'ouvrage et gérant d'une société civile propriétaire, après avoir constaté la construction en cours sur un terrain d'environ 10 000 m², d'un chalet d'habitation d'un étage

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200452

Cassation

28 mars 2019

28 mars 2019

autant pour éviter des intoxications au monoxyde de carbone que pour éviter la saturation de l'atmosphère ambiante par des émanations susceptibles de prendre spontanément feu à proximité d'une source de chaleur

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00058

Cassation

18 janvier 2022

18 janvier 2022

l'inspection départementale du travail et de la direction régionale de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ont effectué un contrôle sur un chantier de construction d'un ensemble de chalets

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100643

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

[X] (l'acquéreur), promoteur immobilier, s'est porté acquéreur d'un ensemble immobilier appartenant à la société civile immobilière Chalet hôtel (la SCI) sous diverses conditions suspensives, comprenant

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100588

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Après une expertise ordonnée en référé par la juridiction administrative ayant révélé un dysfonctionnement de la pompe à chaleur par grand froid, l'avocat a conseillé à la commune d'engager des pourparlers

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TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2401638_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Par un mémoire, enregistré le 26 février 2025, la SCI Roi chelem, représentée par M. A B, son gérant, accepte le désistement. Vu les autres pièces du dossier.

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