TA20 · Tribunal Administratif de Bastia — 24 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par un déféré, enregistré le 26 décembre 2024, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° PC 02A004 24 A0026 du 6 août 2024 par lequel le maire d'Ajaccio a accordé à la SCI Roi Chelem, représentée par M. A B, un permis de construire pour la réalisation de 60 logements collectifs sur la parcelle cadastrée section BR n° 369 au lieudit chemin du Loretto. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2025, la commune d'Ajaccio, représentée par la SELARL Parme Avocats agissant par Me Guillini, conclut au rejet du déféré. 
 Par un mémoire, enregistré le 21 février 2025, le préfet de la Corse-du-Sud se désiste de son déféré. 
 Par un mémoire, enregistré le 26 février 2025, la SCI Roi chelem, représentée par M. A B, son gérant, accepte le désistement. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Le désistement du préfet de la Corse-du-Sud est pur et simple. La SCI Roi chelem a déclaré accepter ce désistement. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement du préfet de la Corse-du-Sud.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de la Corse-du-Sud, à la commune d'Ajaccio et à la SCI Roi chelem. 
 Fait à Bastia, le 24 mars 2025. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 Signé 
 P. MONNIER 
 La République mande et ordonne au préfet de la Corse-du-Sud en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 R. ALFONSI