L'église de Fresnay sur Sarthe présente des co-visibilités avec le projet seulement depuis les secteurs habités situés au nord en recul du centre-ville.

en date du 14 février 2023 La cause a été entendue à l'audience du 24 octobre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Juge, * Monsieur Christophe

4ème Chambre ARRÊT N° 97 N° RG 23/02157 N°Portalis DBVL-V-B7H-TVB6 (Réf 1ère instance : 16/01386) (1) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

OUEST CONSEILS AUDIT Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOURGES Me LHERMITTE Me LE BRAS Me CHAUDET Copie délivrée le : à : TC Quimper

[P] [O] est revêtu d'une cause réelle et sérieuse, -dire et juger que M. [P] [O] n'a pas été victime de harcèlement moral, -dire et juger que le contrat de travail de M.

Au terme des conclusions aux fins de réenrôlement du 22 juin 2013, Mme [E] demandait au Conseil de prud'hommes de Nantes de : ' Dire et juger recevables et bien fondées les demandes de Mme [E], ' Dire

X... aux frais d'exécution, de dénonciation, de main-levée et d'émoluments consécutifs à la saisie ; - condamné M.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Novembre 2020 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/02184 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET EN DÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2025 (n° /2025, 11 pages

sus énoncées : - dire que les causes du sinistre survenu dans les locaux abritant le fonds de commerce de M.

Masson, membre de la SCP Masson-Dutat, avocat au barreau de Lille assistée de Me Matthieu Patrimonio, membre de la SCP Raffin et Associés, avocat au barreau de Paris, substitué à l'audience par Me Christophe

Le 8 mai 2009, elle s'est plainte par écrit au médecin du travail de " pressions " de son employeur, avec copie à l'inspection du travail.

ALLIANZ IARD Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

[I], expert agricole et foncier, avec pour mission de dire s'il y a eu des modifications dans l'état, la nature et la consistance des biens en cause et en particulier des coupes de bois depuis la vente

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me Sophie HUSSON - Me Alain JANCOU délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 20/02362 N° Portalis

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mai 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : N° Section : JEX N° RG : 16/02738 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

4ème Chambre ARRÊT N° 31 N° RG 24/04214 N° Portalis DBVL-V-B7I-U7YW (2) (Réf 1ère instance : TJ de ST MALO Jugement du 22 avril 2024 RG N° 21/00823) Copie exécutoire

par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Christophe