TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX RG n° 2026000560 Nous, Christophe DUCREAU, Président du Tribunal de Commerce de Poitiers, Assisté

(pièce II 2) ; que le président du conseil d'administration de la SA SCBSM est Pierre-Christophe Y...

APPELANT Monsieur [T] [K], [Adresse 3] représenté par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assisté de Me Matthieu GALLET, avocats au barreau de Paris, B 879, substituant Me Christophe

Centre a répondu à cette demande dans un courrier en date du 4/08/2004 (pièce 2-9) ; que l'analyse des réponses apportées par la société X...

PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 7] (RHONE) Représentés par Laurence CHRISTOPHLE, substitute générale * * * * * * Date de clôture

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 6] TJ de Lyon [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Mme Laurence CHRISTOPHLE, substitute générale INTIME : M.

Par courrier du 31 janvier 2022, la société New Naf Naf a répondu mettant en exergue les nombreuses différences entre la dentelle de la société Dentelle Sophie [O] référencée 970110 et celle utilisée par

représentée par son président en exercice et tous représentants légaux [Adresse 1] [Localité 12] Représentée par : Me Luc COUTURIER de la SELARL HANDS Société d'Avocats (avocat au barreau de PARIS

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON TJ de Lyon 67 rue Servient 69003 LYON Mme LA PROCUREURE GENERALE 1 rue du Palais de Justice 69005 LYON représentés par Laurence CHRISTOPHLE, substitute

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 09 JUILLET 2024 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 26 JANVIER 2024 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES la AARPI BOULAY & LEVY AVOCATS ABL

venant aux droits de THOMPSON HAYWARD CHEMICAL.CO prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] - ETATS UNIS Représentée par Me Christophe

représentés par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistés de Maître IBANEZ avocat INTIMEES SA GROUPAMA ASSURANCES ayant son siège 161 Avenue Paul Vaillant Couturier 94250 GENTILLY

Christophe, X... Cédric et Y... Jean-Yves ... mettent en avant le caractère privé de la réunion du 19 décembre 1999, pour laquelle un chalet avait été loué par les soins de Z...

TEKNO TEMPS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité en son siège sis 25 rue Vincent Gonzales-33130 BEGLES Représentée par Maître Sophie LEROY-COUTARD (avocat au barreau

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Sylvie HYLAIRE, présidente Monsieur Didier MALINOSKY, vice-président placé Greffier : Mme Claudia CHRISTOPHE

RG 25/57938 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBFUB AS M N° : 5 Assignation du : 05 Novembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 avril 2026 par Jean-Christophe

DEBRAY Me Martine DUPUIS Me Fanny COUTURIER TC PONTOISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles