torts partagés, d'avoir écarté des débats ses conclusions déposées le 21 mars 2005, alors, selon le moyen : 1 / qu'il ressort des pièces de la procédure (ordonnance de clôture ; conclusions de Christine

demeurant Le Pilat n° 5, Annonay (Ardèche), en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1992 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée Marc et Christine

Bernard A... et Mme Christine Y..., son épouse, ainsi que M.

Christian X... C/ M. Jean Dominique X..., Mme Christelle X... épouse Y..., M. Frédéric X..., Mme Marie Christine Z..., Mme Laurence X..., Mme Maryse A..., M.

Christian X..., demeurant ... (Dordogne), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1990 par le tribunal d'instance de Bergerac, en matière électorale, au profit de M.

la Société générale de gestion cinématographique (SGCC), dont le siège est ..., 5°/ de la société France 2 Cinéma (anciennement Films A2), dont le siège est ..., 6°/ de la société Les Films Christian

Christophe et Eric X..., enfants du défunt, ont assigné devant le tribunal de grande instance l'assureur en paiement de ce capital ; Sur le premier moyen tel que reproduit en annexe : Attendu que

", que, "sortant ainsi d'un débat théorique, Marcel Y... est passé à la dénonciation des juifs, du passé et du présent, qui restent coupables à ses yeux de la mort du Christ, ce qui interdit d'envisager

Christophe, demeurant Impasse des Mûriers, Le Cannet des Maures (Var), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane

., demeurant au Luc en Provence (Var), route de Toulon, en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Monsieur Christian

Christian, demeurant ... (5ème) (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation.

Christian Y..., demeurant ...

Christian X..., demeurant ...

Christian X..., demeurant ...

violation des articles 349 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que pour reconnaître Henri X..., coupable de viols aggravés sur la personne de Christelle

infraction à la loi pénale ; que la société B et R Investissements invoquait, à l'appui de sa constitution de partie civile, avoir subi un préjudice en ce que les faits de discrimination reprochés à Christiane

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 28 novembre 1996, qui, pour incitation par employeur au dépassement de la durée maximale de conduite journalière, l'a

Christian A... fait grief à l'arrêt de dire qu'il devra accorder à M.