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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
Donne défautc/M. Z
61372200cd580146773f966a
15 décembre 1993
15 décembre 1993
(Loir-et-Cher), 5 ) de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Loir-et-Cher, dont le siège est ...
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403108_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
La requête a été communiquée à la caisse d'allocations familiales de Loir-et-Cher qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007856232
26 septembre 1994
26 septembre 1994
Vu la requête enregistrée le 26 mai 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE ST-GEORGES-SUR-CHER, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE ST-GEORGES-SUR-CHER
Source officiellecomm
6137268ccd580146774266fb
12 juillet 1993
12 juillet 1993
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme B..., Jeanne, Madeleine Y..., née A..., demeurant ... desrouets à Blois (Loir-et-Cher
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00286_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Par un arrêté du préfet du Loir-et-Cher et deux arrêtés inter-préfectoraux signés par les préfets du Cher et du Loir-et-Cher datés du 7 octobre 2020, ces derniers ont refusé de délivrer les autorisations
Source officielle5ème chambre
DTA_2300072_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
F..., directeur général des services départementaux du Cher, lequel disposait à cet effet d’une délégation de signature consentie par décision du président du conseil départemental du Cher du 3 septembre
Source officielleciv1
613723e9cd5801467740fc82
19 novembre 2002
19 novembre 2002
contre une ordonnance de référé du 12 décembre 1996 qui avait rejeté les demandes de celle-ci formées à l'encontre de la Mutuelle du Cher et de la Mutualité du Cher, la cour d'appel, par l'arrêt attaqué
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202665_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Le désistement d'instance du préfet du Cher est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officiellecomm
6137211fcd580146773f1295
26 juin 1990
26 juin 1990
Francis X..., demeurant à Vinon (Cher), Le Moulin de Recy, 2°/ M.
Source officielleciv1
613721a5cd580146773f5960
31 mars 1992
31 mars 1992
Bernard X..., 2°/ Mme Marie-Thérèse Y..., épouse X..., demeurant ensemble à Nouan Le Fuzelier (Loir-et-Cher), "Le Clos d'Issay", en cassation d'un arrêt rendu le 28 août 1990 par la cour d'appel
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2103555_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Controis a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal de l'ancienne communauté de communes Val-de-Cher Controis ; 2°) de mettre à la charge de la communauté de communes Val-de-Cher Controis une
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501645_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
, et Mme D, dument mandatée pour représenter le préfet du Cher.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303385_20240223
23 février 2024
23 février 2024
interdit de sortir du département de Loir-et-Cher ; 2°) d'enjoindre au préfet de Loir-et-Cher de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler et à titre subsidiaire de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301829_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Le préfet du Cher fait valoir que M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02687_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
En outre, et en tout état de cause, la SCP BR Associés, agissant en sa qualité de mandataire liquidateur judiciaire de la société Chéri-Chérie, a entendu reprendre l'instance engagée par la société Chéri-Chérie
Source officielle4ème chambre
DTA_1904120_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Sur les conclusions tendant à la mise en cause de la responsabilité du département du Cher : 6.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007772007
28 novembre 1990
28 novembre 1990
, pris en application de ladite délibération ; Article 1er : La requête du DEPARTEMENT DU LOIR-ET-CHER est rejetée.
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000034797214
22 mai 2017
22 mai 2017
Article 3 : L'Etat versera à la société Loir-et-Cher Logement la somme de 3 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453734.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Article 2 : La présente décision sera notifiée au syndicat autonome des sapeurs-pompiers professionnels - personnels administratifs et techniques de Loir-et-Cher.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454034.20220311
11 mars 2022
11 mars 2022
Vu la procédure suivante : La SARL Parc éolien de Saint-Loup-sur-Cher a demandé à la cour administrative d'appel de Nantes d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2019 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a
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