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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2103088_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Chevillard, premier conseiller, Mme Galtier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2023. Le rapporteur, F. C Le président, C.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102301_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022. Le rapporteur, F. C La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102387_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2022. Le rapporteur, F. C La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000639_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juillet 2022. Le président-rapporteur, C.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101865_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2023. La rapporteure, F. GALTIER La présidente, C. BOYER La greffière, F.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103955_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 avril 2023. Le rapporteur, F. D La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.
Source officielleMagistrat JACOB
DTA_2400087_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le bateau à la devise « ANNA », immatriculé LR 234703, appartenant à M. B...
Source officielleMagistrat JACOB
DTA_2400089_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le bateau à la devise « GASCOGNE », sans immatriculation, appartenant à M. B...
Source officielle4ème chambre
DTA_2400264_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Chevillard, rapporteur public, les observations de Me Berguet, représentant l’association syndicale autorisée du canal de la plaine . Considérant ce qui suit : Au cours de l’année 2020, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2403494_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Chevillard, rapporteur public, les observations de Me Agier, représentant M. A..., de Me Alzeari, représentant la commune de Montesquieu-des-Abères. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2402154_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2405209_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me[BA1] Lubac représentant la commune de La Palme. 1. Le 8 octobre 2020 au cours de la pause méridienne, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2403675_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Chevillard, rapporteur public, et les observations de Me De Aranjo, représentant la société La Pratique.
Source officielle4ème chambre
DTA_2404147_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Chevillard, rapporteur public ; - les observations de Me Rigeade pour la commune de Sète et de Me Remy pour la société Pedro's Kingdom. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2500036_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Chevillard, rapporteur public ; - et les observations de Me Audigier pour l'office public de l'habitat Domitia Habitat. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300488_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023. La rapporteure, F. GALTIER La présidente, C. BOYER La greffière, F.
Source officielle6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008111348
22 février 2002
22 février 2002
enregistrés les 26 avril, le 18 mai et le 6 août 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la BANQUE DELUBAC et Cie, dont le siège social est 16, place Saélon Terras, Le Cheylard
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007618904
30 janvier 1980
30 janvier 1980
CHEVALARD PAUL DEMEURANT RUE MELINES, AU CHAMBON-FEUGEROLLES LOIRE LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 24 JUIN 1976 ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL : 1°
Source officielle2ème chambre
DTA_2000101_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Chevillard, - les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique, - les observations de Me Vrignaud, représentant le CHRU de Nîmes, de Me Nudant, représentant la société Technip Energie France et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301830_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Chevillard, conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2023. Le président-rapporteur, G. ROUX Le conseiller le plus ancien, F.
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