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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2305663_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 10 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2309780_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Délibéré après l'audience du 21 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chauvet, présidente, Mme Martel, première conseillère, Mme Kubota, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2606990_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Chauvet, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2216692_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 10 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b051
5 décembre 2007
5 décembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Monsieur Bernard SCHNEIDER, Conseiller Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300651_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 8 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2912690-3199862
29 octobre 2009
29 octobre 2009
Principaux faits La requérante, Patricia Chaudet, est une ressortissante française née en 1958 et résidant à la Grande Motte (France).
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b36cab8c0355000835f708
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Société SEALEASE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me GRENARD Me VERRANDO Me LE BERRE BOIVIN Me BONTE Me PRENEUX Me CHAUDET
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310543_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Giraud, juge des référés, - et les observations de Me Chaumette, représentant M. A, en sa présence. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle2ème Chambre
652e262792ba098318768532
13 octobre 2023
13 octobre 2023
SOCIETE GENERALE Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20230211 ------------------------------------------------------------
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
643f88f9ad85da04f53a3cb9
24 janvier 2023
24 janvier 2023
EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE Mme [H] [B] représentée par Me Gaëlle CHAUDET-DUCHENNE, avocat au barreau de NANTES
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01351
18 septembre 2018
18 septembre 2018
Chauvet, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1351 F-D Pourvoi n° J 16-27.649 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00943
12 juin 2019
12 juin 2019
CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 943 F-D Pourvoi n° V 17-20.119 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00946
12 juin 2019
12 juin 2019
CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 946 F-D Pourvoi n° M 17-26.160 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00832
29 mai 2019
29 mai 2019
CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 832 F-D Pourvoi n° J 17-25.744 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00836
29 mai 2019
29 mai 2019
CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 836 F-D Pourvoi n° Q 17-24.185 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10508
15 mai 2019
15 mai 2019
CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10508 F Pourvoi n° E 17-17.115 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00938
26 juin 2019
26 juin 2019
CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 938 F-D Pourvoi n° S 17-18.920 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02196
23 novembre 2016
23 novembre 2016
CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2196 F-D Pourvoi n° P 15-19.737 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00263
4 février 2016
4 février 2016
CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 263 F-D Pourvois n° X 14-28.918 et D 14-28.924JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __
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