[S] [I] »Le 18 mai 2017 : 10.000 euros et 5 .000 euros, intitulés « VIR DU LIVRET AU CHEQUIER [S] [I] »Le 19 mai 2017 : 20.000 euros, intitulé « VIR DU LIVRET AU CHEQUIER [S] [I] »Le 31 mai 2017 : 9.900

[B] [W] une faute dans le fait d'avoir remis ses chéquier et sa carte bancaire à son fils ; qu'il convient de rappeler que la remise d'une sacoche contenant divers effets dont des chéquiers et la carte

Désigne pour cette procédure les organes suivants : Nadia CHERGUIA-MOSSE, en qualité de juge-commissaire, Denis BOREL en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : Me [R] [Q] 20, boulevard

Désigne pour cette procédure les organes suivants : Denis BOREL, en qualité de juge-commissaire, Nadia CHERGUIA-MOSSE en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : Me [Q] [T] [Adresse 2]

Désigne pour cette procédure les organes suivants : Denis BOREL, en qualité de juge-commissaire, Nadia CHERGUIA-MOSSE en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : SELARL SPAGNOLO STEPHAN

Désigne pour cette procédure les organes suivants : Denis BOREL, en qualité de juge-commissaire, Nadia CHERGUIA-MOSSE en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : SELARL ETUDE [J] représentée

Désigne pour cette procédure les organes suivants : [K] [U], en qualité de juge-commissaire, Nadia CHERGUIA-MOSSE en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : SELARL [H] [I] représentée

Désigne pour cette procédure les organes suivants : [Y] BOREL, en qualité de juge-commissaire, Nadia CHERGUIA-MOSSE en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : SELARL ETUDE [B] représentée

Désigne pour cette procédure les organes suivants : Denis BOREL, en qualité de juge-commissaire, Nadia CHERGUIA-MOSSE en qualité de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : SELARL SPAGNOLO

Désigne pour cette procédure les organes suivants : Denis BOREL, en qualité de juge-commissaire, Nadia CHERGUIA-MOSSE en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : SELARL ETUDE [G] représentée

Désigne pour cette procédure les organes suivants : [G] [T], en qualité de juge-commissaire, Nadia CHERGUIA-MOSSE en qualité de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : Me [C] [L] [Adresse

Désigne pour cette procédure les organes suivants : Denis BOREL, en qualité de juge-commissaire, Nadia CHERGUIA-MOSSE en qualité de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE [

JUILLET 2024 Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 22/09776 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W3ME N° de Minute : 24/00875 DEMANDEUR Madame [B] [W] [V] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Ludovic REVERT-CHERQUI

[U] [L], gérant présentMme [S] [F], représentante des salariés présenteMe [V] [M], non-comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE

présent Représentant(s) : Mme [N] [F], représentante des salariés présente Me [E] [S], non-comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges: Nadia CHERGUIA-MOSSE

] [L] par l’intermédiaire du directeur de l’établissement public de santé mentale de [Localité 4] le 10 Octobre 2024, Le greffier, Reçu copie de la présente ordonnance le 10 Octobre 2024, Maître CHEREUL

Localité 3] cedex / Mail : K"mailto:[Courriel 4]"[Courriel 4] ) Reçu copie de la présente ordonnance le 10 Octobre 2024, Madame [W] [V], Reçu copie de la présente ordonnance le 10 Octobre 2024, Maître CHEREUL

L'ARRET RETIENT QUE LA SOCIETE AURAIT PAYE EN TEMPS UTILE LESDITES COTISATIONS PAR LA REMISE D'UN CHEQUE DU 22 FEVRIER 1956 TIRE SUR LA BANQUE LAYDERNIER ET CIE A ANNECY, AINSI QUE CELA RESULTAIT D'UN CHEQUIER