administratifs du département de Seine-et-Marne en tant qu'elle a décidé de ne pas modifier les coefficients de localisation applicables aux parcelles nos 14 et 18 de la section CD de la commune de Chelles

Il a été accueilli par la structure " Equalis " de Chelles (Seine-et-Marne) dans un appartement partagé avec un autre jeune.

Versailles ; que, par suite, la requête de ce dernier était recevable ; Sur la légalité du permis de construire : Considérant que les dispositions de l'article UH7 du plan d'occupation des sols de Chilly

Chery la somme de 5 000 F qu'elle demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête du PREFET DE POLICE est rejetée.

B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'ordonner une expertise avant-dire droit, de condamner la commune de Chécy à lui verser une indemnité de 84 648 euros en réparation des préjudices subis

Si le requérant fait valoir qu’il réside à Igny (94), comme indiqué dans la décision faisant obligation de quitter le territoire français, et non à Chilly-Mazarin (91), ce pli, envoyé à l’adresse à Chilly-Mazarin

Elle soutient que Mme B A a signé, le 30 décembre 2024, un bail pour un logement de type F3 situé à Chilly-Mazarin. Cette requête a été communiquée à Mme A, qui n'a pas produit d'observations.

deuxième tour des élections des délégués du personnel des 21 et 28 octobre 2004 au sein de l'association Aidadom ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne l'association Aidadom Chelles

Elle soutient que : - dans le cadre du remplacement du ponton fixe de Chelles dont elle est maître d'ouvrage, les travaux donneront lieu sur le domaine public à la déconstruction du ponton bois en place

Monsieur [D] [S] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [Y] [F], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Farouk CHELLY

[J] [Z] [V] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [G] [H], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Farouk CHELLY

Monsieur [E] [L] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [Y] [D], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Farouk CHELLY

[T] [N] alias [S] [N], régulièrement convoqué, mais qui est à l'isolement sanitaire pour suspiçion de tuberculose, n'a pas été présenté à l'audience de ce jour ; Vu la présence de Me Farouk CHELLY,

d'appel de NIMES régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet de l'Hérault, régulièrement convoqué, Vu la comparution de Monsieur [S] [L], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Farouk CHELLY

d'appel de NIMES régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet de l'Hérault, régulièrement convoqué, Vu la comparution de Monsieur [K] [W], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Farouk CHELLY

B E, représenté par Me Chelly, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 février 2024 à 14 heures : - le rapport de Mme Chamot, - les observations de Me Chelly, avocat commis d'office, qui conclut aux mêmes fins que

A..., représenté par Me Chelly, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 novembre 2024 du préfet du Gard ; 3°) d’enjoindre au préfet du Gard, à titre principal