précisément à entraver la réalisation du passif qu'ils cherchent aujourd'hui à voir traiter dans leur procédure de surendettement, sans constater que ceux-ci avaient de manière intentionnelle cherché

X... a nécessairement admis le caractère privé de ce rond-point et sa faute ; que dès lors, en énonçant qu'il n'a pas "cherché à s'approprier une partie privative de l'hôtel du Vignemale", la cour d'appel

mais qu'elle avait aussi vendu en avril 1991, sans autorisation, deux meubles appartenant à la SCI et qu'elle avait encaissé le produit de cette vente et, par ailleurs, qu'elle avait procédé avec le chéquier

.., mais avait précisé, quand il le signalait comme son fournisseur, qu'il devait demeurer tout près du café où se faisaient les transactions, car il ne s'absentait que quelques minutes pour aller chercher

quelques jours avant de le revendre à un professionnel, ne pouvait caractériser la fraude à son encontre sans constater qu'il s'était aperçu de la tromperie commise à son préjudice et avait volontairement cherché

. ; qu'on peut ainsi relever que c'est Patrick B... qui a pris l'initiative de l'achat du véhicule ; qu'il a envoyé son salarié le chercher et lui a donné son accord pour l'acquérir ; que le véhicule a

travail avait été réduit à la différence de Guy A..., avait conçu "une rancoeur" à l'égard de ce dernier qui avait conservé ses horaires ; enfin, que le prévenu n'a pas contesté que son épouse ait cherché

le mémoire déposé en son nom par son conseil qu'il n'était pas établi qu'avant la déposition de Georges Y... il ait existé quelque rumeur que ce soit, que le magistrat instructeur n'avait même pas cherché

faut souvent partir loin pour retrouver ses origines", qui fait référence à une phrase écrite tant en flamand qu'en français à l'intérieur de la boîte de cigares (d'après laquelle Van Holden irait chercher

Jeanine A... qui désirait retirer de son compte la somme de 250 000 francs ne put retirer que 130 000 francs qu'elle donne à Charles Y... en échange de quatre statuettes, Valentin Z... ne vint jamais chercher

X... n'avait jamais cherché à entrer en contact avec son fils et ne s'était jamais occupé de lui, le tribunal a violé les articles 205, 207 et 371 du code civil. » Réponse de la Cour 4.

avait dispensé tous les salariés compris dans le licenciement collectif de travailler pendant la procédure de licenciement ; qu'en s'abstenant de préciser en quoi la société Voss Production aurait cherché

contre-propositions ; que, dès lors, la cour d'appel a violé les articles 1108 et 1589 du Code civil ; 2°/ qu'était dépourvue de toute incidence l'affirmation selon laquelle la SOTRAFIM aurait tardivement cherché

Y... de faire une comparaison, alors que, d'autre part, la cour d'appel n'a pas cherché à prendre connaissance du dossier de ces salariés, pour les comparer à ceux versés aux débats par M.

A... n'aurait pas cherché à se distinguer de son mari, ce qui ne peut équivaloir à la reconnaissance des fautes de celui-ci ; et alors que, chacun n'est, aux termes des articles 1383 (responsabilité délictuelle

cause, leur a proposé une modification de leur poste de travail" et dénonçait le contenu de ces attestations qui étaient jointes ; qu'en affirmant de manière péremptoire que "l'employeur n'a jamais cherché

Marc X... et installée dans les mêmes locaux qu'Art et Vitesse ; que c'est vainement que Marc X... qui ne disposait pas d'une procuration lui conférant la possibilité de réaliser de telles opérations cherche

reclasser l'intéressé ; qu'en retenant néanmoins que les dispositions des alinéas 1 et 4 de l'article L. 122-32-5 du Code du travail n'avaient pas été méconnues en se bornant à énoncer que l'obligation de chercher