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1 161 résultats pour « Chavda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00342

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

par le groupe islamiste salafiste Jaysh Al-Islam (JAI), commis entre 2012 et 2018 en Syrie, dans le cadre de la lutte armée menée par ce groupe afin d'instaurer un nouveau gouvernement fondé sur la charia

Source officielle

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CC

cr

61372694cd58014677426b5b

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

traité de Rome ; que le procès-verbal précité relate les contacts entre concurrents au sein de l'organisation professionnelle " Le Groupement des fabricants de matériels de chauffage central par l'eau chaude

Source officielle
CC

civ3

60794c8b9ba5988459c45f20

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

d'oeuvre du cabinet d'architecture UA5, avec la participation du bureau d'études CO-TE-BA, de la société Poletti, entreprise de gros oeuvre, assurée par L'Union et le Phénix espagnol, de la société Chadal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2503197_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

bâtiment, notamment des désordres l’affectant et, le cas échéant, de l’état du bâtiment mitoyen situé sur la parcelle cadastrée section AC N°400 au 43 rue bis Grande Rue, appartenant à la Sci de la Chalade

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401705_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

B A, représenté par Me Chadam-Coullaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

6a10bcc1cdc6046d479d1063

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

rue du Vivier 63430 PONT-DU-CHATEAU DEMANDEUR Comparant, concluant, plaidant par Me Anne-Laure CANIVEZ, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Madame [E] [L] épouse [Q] née le 20 juillet 1971 à CHAHNA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b236

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

Grande Instance de MELUN, Juge de l'Expropriation audit tribunal, désigné conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Greffier : Madame Chaadia

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2501094_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

A B, représenté par Me Chadam-Coullaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 17 décembre 2024 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire ;

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01858_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Chavda, représentant l'association Maison de la photographie et M. C. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2106955_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Bourgau, magistrat désigné ; - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique ; - et les observations de Me Chavda substituant Me Robillard, représentant la commune de Coudekerque-Branche.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006876_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - les observations de Me Forgeois, substituant Me Savoye, représentant l'EARL Darras-Gossart, - et les observations de Me Chavda

Source officielle
CC

civ3

61372426cd58014677412e58

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

commune de Vigneux-sur-Seine, maître de l'ouvrage, a chargé la société Elf Aquitaine SNEA (société Elf) de la maîtrise d'oeuvre d'une opération de géothermie destinée à la fourniture de chauffage, d'eau chaude

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100811

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Elle a confié le lot étuvage à la société belge Artiliège qui a sous-traité la fourniture du générateur à air chaud à la société belge Boogaerts.

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007836523

Admin. suprême

18 mars 1994

18 mars 1994

Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Chadia Y..., épouse X..., demeurant ... ; Mme Y... demande au président de la section du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2508894_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

A B, représenté par Me Chahbar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
CC

cr

61372556cd5801467741cdfa

Cassation

12 mars 1991

12 mars 1991

Communautés européennes une question préjudicielle sur la comptabilité des dispositions de l'article L. 221-5 du Code du travail, avec celles des articles 30 et 36 du traité de Rome, et ce ce qu'il a déclaré Chave

Source officielle
CC

cr

61372615cd58014677422d0b

Cassation

9 février 2000

9 février 2000

manque de base légale ; "en ce qu'il a été répondu à la majorité de huit voix au moins à la question principale n° 3, décomposée en deux questions dont la deuxième est ainsi libellée : Marinelle Chaves

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402922_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Liénard, rapporteur public, - les observations de Me Chabda, représentant Mme B..., - et les observations de Me Hannard, représentant la commune de Ham.

Source officielle
CC

cr

61372584cd5801467741e6e3

Cassation

23 février 1993

23 février 1993

contrôler le véhicule conduit par Dubreuil ; que les vérifications opérées ont permis de constater à son bord la présence de matériel et articles de pêche, un flacon de shampooing contenant de l'eau chaude

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300522

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

que la dégustation porte exclusivement sur les produits proposés à la vente à emporter ; qu'en énonçant que la preneuse n'était pas autorisée aux termes du bail à vendre sur place des plats chauds

Source officielle