Jean, Joseph Y..., demeurant à Saint-Sauveur (Vienne), Les Chaumes, 3 / de la compagnie d'assurances l'Union et le Phenix espagnol, société anonyme, dont le siège est à Paris (8e), ..., 4 / de M.

pour la protection de ses employés; que sur la foi de rapports d'expertise, ils avaient souligné dans leurs conclusions d'appel que la commune de La Réole avait mis à la disposition de leur fils un chauffe-eau

après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 8 septembre 1994), que, propriétaire de lots au rez-de-chaussée

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le véhicule conduit par Maryline X..., qui circulait sur une chaussée

et de la conformité de l’installation du système d’eau chaude sanitaire et chauffage.

n'avait pas constaté les désordres recensés par l'expert judiciaire sous les points a), b), d), e), f) et i) (charpente de la Chartreuse, sous-dimensionnement du solivage du plancher haut du rez-de-chaussée

rupteurs revendus au Nigéria ont été refusés en raison de leur qualité insuffisante ; que la société Coffima qui a reproché à la société Vernhes de lui avoir vendu des marchandises inadaptées aux pays chauds

a relvé que les locaux étaient destinés, en particulier, aux "besoins commerciaux" de la société locataire, laquelle avait pour objet, entre autres, "la vente de combustibles et l'exploitation de chauffages

prévoyant un ordre écrit pour l'envoi en mission et qu'un ordre de mission permanent n'a pas été produit ; alors que, d'autre part, l'employeur n'a pas établi qu'il avait reçu une mission à effectuer à Chauny

passage par destination du père de famille et en démolition du mur y faisant obstacle ; Attendu que la SCI Choisy-Ivry fait grief à l'arrêt de dire qu'il existe, sur les rampes d'accès au rez-de-chaussée

Sanitaire 93 a repris l'exploitation du fonds de commerce de la société Noisy Sanitaire dont Auguste X... était le dirigeant (Auguste X... a été employé comme directeur commercial de la société Chauffage

Z... a chargé la société A... et Nicolas de l'installation d'un système de chauffage dans des serres; que cette entreprise a utilisé des tubes métalliques, fabriqués par la société Industria Lavorazione

puis recouverte d'un enrobé de 10 à 12 cm, d'où il résultait que cet ouvrage était incorporé au sol et constituait un immeuble ; qu'en ne recherchant pas, si compte tenu des travaux réalisés, cette chaussée

selon le moyen : 1 / qu'ayant retenu que le point de choc tel qu'il a pu être déterminé sur le plan dressé par les deux conducteurs auteurs du constat amiable d'accident, se situe au milieu de la chaussée

Y... et la Prévoyante Accidents ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 21 mai 1992), qu'un véhicule conduit par Jacques A..., après avoir dérapé sur la chaussée verglacée

X... de sa demande, alors, selon le moyen, que, d'une part, le déport sur la partie gauche de la chaussée d'un véhicule impliqué dans un accident de la circulation est de nature à constituer la cause exclusive

collective de l'immeuble par une climatisation réversible et une production d'eau chaude par cumulus, avec mise aux normes de l'électricité et de l'isolation ; - ces travaux ont débuté fin 2021 et se

Z... une somme de 50.000 euros, à Rahma El A... épouse Z... une somme de 50.000 euros et à Yahya Z..., Chaïda Z... et Nadia Z..., une somme de 25.000 euros chacun ; "aux motifs que la Cour dispose d'éléments