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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
IC a déclaré sa créance, - la SA CIC a diligenté une actionc/M. Z
6253ccf5bd3db21cbdd91d8b
11 décembre 2014
représenté par Me Olivier BROUSSE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 21 SEPTEMBRE 2012 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ET : SA BANQUE CIC BORDELAISE 20, quai des Chartrons
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2ème CHAMBRE CIVILE
6352366f8c924eadffcc4665
20 octobre 2022
pour obtenir le paiement de la somme de 5 547,57 euros, - par acte d'huissier du 28 avril 2021, fait dresser un procès-verbal de saisie-attribution entre les mains de l'agence Crédit Mutuel Arkea AG Chartrons
JEX
6a173880cdc6046d47256f5c
21 mai 2026
SOCIÉTÉ BORDELAISE DE CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL 42 cours du Chapeau Rouge 33000 BORDEAUX, désormais désignée : SA BANQUE CIC SUD OUEST 20 quai des Chartrons 33000 BORDEAUX représentée par Maître
Pôle 6 - Chambre 11
61627774a2bc6369e8386d72
17 janvier 2013
[P] [X]- [G] - Mandataire liquidateur de Madame [D] [M] [Adresse 4] non comparant, représenté par Me Georges-Henri LAUDRAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0174 substitué par Me Paquerette CHARDAIN
soc
613723f3cd5801467741051f
26 février 2002
Jullian, 33310 Lormont, 78 / de Mme Claudine XU..., demeurant ..., 79 / de Mme Martine YA..., demeurant ..., 80 / de Mme Brigitte YE..., demeurant résidence Nouveaux Chartrons, BC 22-26, rue F
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2401563_20240215
15 février 2024
A B, représenté par Me Chartron et Me Mirabeau, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'arrêté du 13 février
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00146
26 février 2020
Y... du plateau de bureaux qu'il occupe au 4ème étage de l'immeuble de bureaux rue Chartran à Neuilly ; - au titre de l'article 8.2 ; l'abandon immédiat, après la remise de la copie exécutoire représentative
17e chambre
6034ec95977823186e6d9c56
7 juillet 2016
l'affaire entre : Monsieur [F] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Jean christophe LEDUC, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000045 substitué par Me Amel CHARTRAIN
6ème chambre 1ère section
68e55b4c0e2901d10fa38b07
7 octobre 2025
PARIS, vestiaire #R209 ALLIANZ IARD assureur des sociétés LAENNEC RIVE GAUCHE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE et [U] [B] 1 cours Michelet 92076 LA DEFENSE représentée par Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN
2ème Chambre civile
6696415bf5112d8edd058334
11 juillet 2024
11 Juillet 2024 2ème Chambre civile N° RG 21/00890 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NK3R Grosse délivrée à Me Alexis CROVETTO-CHASTANET -331- expédition délivrée à Me Véronique POINEAU-CHANTRAIT
1ère Chambre civile
651fa4ffc601f08318991508
3 octobre 2023
CHATAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS APPELANTS ET Madame [S] [Y] née le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 9] Représentée et
6ème chambre
DTA_2115661_20230621
21 juin 2023
suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 novembre 2021, 9 février 2022 et 21 octobre 2022, les sociétés Compass Group France et Eurest Sports et Loisirs, représentées par Me Chatain
7ème chambre 1ère section
66fc3d8b2416523b9959b882
1 octobre 2024
BOURNOT PROJETS [Adresse 14] [Localité 55] représentées par Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN de la SELARL MINERVA AVOCAT, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #356 S.A.
Chambre des Référés
686d6766a2273490db10947b
8 juillet 2025
SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP) ès-qualités d’assureur de la société SPEBI, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN
6ème chambre 2ème section
67f0241f02fc178212f7e188
4 avril 2025
SELARL LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #P0293 SMABTP assureur de la société RDI ARCHITECTURE 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN
Quatrième Chambre
65a04529ea2f9efae4312d72
11 janvier 2024
et des sociétés de Paris sous le n° 775 684 764, agissant poursuites et diligences de son représentant Iégal, domicilié és qualités audit siége [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me DEMARTHE-CHAZARAIN
Chambre Civile
68f07d9dbfd83326c706377f
13 octobre 2025
1973 à , demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Marie-katell KAIGRE, avocat au barreau de NOUMEA Non comparant, ni représenté INTIMÉ [3], Siège social : [Adresse 1] Représenté par Me Laure CHATAIN
Chambre sociale
661f66052313f20008a5266b
15 avril 2024
APPELANT INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT - CENTRE DE NOUMEA (IRD), pris en la personne de son représentant légal en exercice, Siège social : [Adresse 3] Représenté par Me Laure CHATAIN
1re chambre 1re section
60225f9eb8dbb2a4eb156924
2 février 2021
Localité 8] représentés par Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 020643 Me Stéphane LATASTE de l'AARPI Chatain
Pôle 6 - Chambre 4
63104bc74709e24f13d554b6
31 août 2022
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY-COURCOURONNES - RG n° 18/00489 APPELANTE Madame [I] [L] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-yves DEMAY de l'AARPI Chatain