CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

698 résultats pour « Chartrain »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

IC a déclaré sa créance, - la SA CIC a diligenté une actionc/M. Z

6253ccf5bd3db21cbdd91d8b

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

représenté par Me Olivier BROUSSE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 21 SEPTEMBRE 2012 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ET : SA BANQUE CIC BORDELAISE 20, quai des Chartrons

Source officielle

Page 25 sur 35

← PrécédentSuivant →
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6352366f8c924eadffcc4665

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

pour obtenir le paiement de la somme de 5 547,57 euros, - par acte d'huissier du 28 avril 2021, fait dresser un procès-verbal de saisie-attribution entre les mains de l'agence Crédit Mutuel Arkea AG Chartrons

Source officielle
TJ

JEX

6a173880cdc6046d47256f5c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

SOCIÉTÉ BORDELAISE DE CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL 42 cours du Chapeau Rouge 33000 BORDEAUX, désormais désignée : SA BANQUE CIC SUD OUEST 20 quai des Chartrons 33000 BORDEAUX représentée par Maître

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61627774a2bc6369e8386d72

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

[P] [X]- [G] - Mandataire liquidateur de Madame [D] [M] [Adresse 4] non comparant, représenté par Me Georges-Henri LAUDRAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0174 substitué par Me Paquerette CHARDAIN

Source officielle
CC

soc

613723f3cd5801467741051f

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

Jullian, 33310 Lormont, 78 / de Mme Claudine XU..., demeurant ..., 79 / de Mme Martine YA..., demeurant ..., 80 / de Mme Brigitte YE..., demeurant résidence Nouveaux Chartrons, BC 22-26, rue F

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401563_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

A B, représenté par Me Chartron et Me Mirabeau, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'arrêté du 13 février

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00146

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

Y... du plateau de bureaux qu'il occupe au 4ème étage de l'immeuble de bureaux rue Chartran à Neuilly ; - au titre de l'article 8.2 ; l'abandon immédiat, après la remise de la copie exécutoire représentative

Source officielle
CA

17e chambre

6034ec95977823186e6d9c56

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

l'affaire entre : Monsieur [F] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Jean christophe LEDUC, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000045 substitué par Me Amel CHARTRAIN

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

68e55b4c0e2901d10fa38b07

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

PARIS, vestiaire #R209 ALLIANZ IARD assureur des sociétés LAENNEC RIVE GAUCHE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE et [U] [B] 1 cours Michelet 92076 LA DEFENSE représentée par Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6696415bf5112d8edd058334

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

11 Juillet 2024 2ème Chambre civile N° RG 21/00890 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NK3R Grosse délivrée à Me Alexis CROVETTO-CHASTANET -331- expédition délivrée à Me Véronique POINEAU-CHANTRAIT

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

651fa4ffc601f08318991508

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

CHATAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS APPELANTS ET Madame [S] [Y] née le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 9] Représentée et

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2115661_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 novembre 2021, 9 février 2022 et 21 octobre 2022, les sociétés Compass Group France et Eurest Sports et Loisirs, représentées par Me Chatain

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66fc3d8b2416523b9959b882

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

BOURNOT PROJETS [Adresse 14] [Localité 55] représentées par Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN de la SELARL MINERVA AVOCAT, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #356 S.A.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

686d6766a2273490db10947b

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP) ès-qualités d’assureur de la société SPEBI, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67f0241f02fc178212f7e188

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

SELARL LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #P0293 SMABTP assureur de la société RDI ARCHITECTURE 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65a04529ea2f9efae4312d72

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

et des sociétés de Paris sous le n° 775 684 764, agissant poursuites et diligences de son représentant Iégal, domicilié és qualités audit siége [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me DEMARTHE-CHAZARAIN

Source officielle
CA

Chambre Civile

68f07d9dbfd83326c706377f

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

1973 à , demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Marie-katell KAIGRE, avocat au barreau de NOUMEA Non comparant, ni représenté INTIMÉ [3], Siège social : [Adresse 1] Représenté par Me Laure CHATAIN

Source officielle
CA

Chambre sociale

661f66052313f20008a5266b

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

APPELANT INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT - CENTRE DE NOUMEA (IRD), pris en la personne de son représentant légal en exercice, Siège social : [Adresse 3] Représenté par Me Laure CHATAIN

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60225f9eb8dbb2a4eb156924

Appel

2 février 2021

2 février 2021

Localité 8] représentés par Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 020643 Me Stéphane LATASTE de l'AARPI Chatain

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63104bc74709e24f13d554b6

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY-COURCOURONNES - RG n° 18/00489 APPELANTE Madame [I] [L] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-yves DEMAY de l'AARPI Chatain

Source officielle