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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
61372533cd5801467741bcca
14 février 1990
14 février 1990
Jean-Charles, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 1989 qui, après avoir relaxé Y... Alain et Z...
Source officiellecr
613724ffcd5801467741a1db
11 janvier 1989
11 janvier 1989
Charles Petit, Malibert, Guilloux, Blin conseillers de la chambre, MM. Pelletier, Azibert, conseillers référendaires, M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
603745b22ee71c23e6275341
30 avril 2015
30 avril 2015
AVOCATS, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 01 Juillet 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Mars 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203588_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Charles Ravaut, rapporteur ; - les conclusions de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
633fc356e633183e2ee17b20
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[F] [W], qui circulait au guidon de sa motocyclette sur [Adresse 18] (91), a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule conduit par Mme [J] [I], immatriculé en Espagne
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202416_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
ouvertures déjà existantes en façade est ont été conservées ; une cloison a été supprimée entre la salle de séjour et la cuisine ; la salle d'eau à l'étage a été déplacée ; les travaux réalisés sur la chape
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
686765499f40b42a26419d9c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 2] ET [Adresse 3], représenté par son syndic, la SAS CABINET CDSA [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Charles GIACOMONI substituant Me Eric AUDINEAU de l'AARPI AUDINEAU
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001546_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
A E et Mme D E, représentés par Me Guillot de Suduiraut et Me Gonzalez Bléaut, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210560
16 juillet 2020
16 juillet 2020
85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation et n'ont pas pour origine un acte de chasse
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60376bc18a7a604854512ec2
26 mars 2015
26 mars 2015
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Christian RISS, conseiller - Mireille SEMERIVA, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 26
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
603741acfe13bd200f4c1d8a
7 mai 2015
7 mai 2015
GOUILHERS, Président et par Michèle GULLON, Greffière en chef auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c229
5 mai 2008
5 mai 2008
Il poursuite qu'aussitôt après avoir récupéré le véhicule, avoir constaté d'importantes vibrations dans le demi-guidon et les repose-pied qui n'étaient pas présentes avant l'accident.
Source officielle1ère Chambre
5fda714a6cecdabac8500c72
2 juillet 2019
2 juillet 2019
comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [P] [T] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869d3
10 avril 2003
10 avril 2003
Kerancornec F... 29140 ROSPORDEN représenté par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT & LE CALLONNEC, avoués INTIMES : Monsieur Daniel A... 9 rue Le Bas 29140 ROSPORDEN représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aeca
19 décembre 2007
19 décembre 2007
la société AEROSPATIALE prise en la personne de son gérant ayant son siège 316 route de Bayonne 31060 TOULOUSE représentée par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assistée de Maître LE GUILLOU
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd92906
27 octobre 2015
27 octobre 2015
Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur François TOURET de COUCY, substitut général, lequel pris des réquisitions écrites et Monsieur Martial GUILLOIS
Source officiellecr
GEN en date du 14 janvier 1987 qui, dans une procédure suiviec/Vincent B
6137252ecd5801467741ba71
22 février 1989
22 février 1989
Angevin conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Azibert conseiller référendaire rapporteur, Charles Petit, Diémer, Malibert, Guilloux, Blin conseillers
Source officielle1ère chambre
DTA_2007357_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
et de filtrage des voyageurs pour l'accès à la partie critique de la zone de sûreté à accès réglementé de l'aérodrome de Paris-Orly, n'a pas identifié parmi les bagages d'une voyageuse un fusil de chasse
Source officielleVice-président de la 2 ème chambre
DTA_2103984_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
et la restitution de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison de l'immeuble dont elle est propriétaire situé 29 rue Charles
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE00370_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 septembre 2023, la commune d'Orgeval représentée par Me David Guillot conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante, à verser
Source officiellePage 25 sur 35