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9 620 résultats pour « Chafi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f62

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

Norbert X...à payer à la Banque Chaix la somme de 46 034, 28 euros avec intérêts postérieurs au 22 février 2008 jusqu'à parfait paiement -condamné la Banque Chaix à payer à M.

Source officielle

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CC

soc

613720c1cd580146773ee1d0

Cassation

13 octobre 1988

13 octobre 1988

", alors que, selon le moyen, la cour d'appel ne pouvait retenir dans ses motifs la qualification "d'adjoint au maître de chai" et dans son dispositif celle de "contremaître de chai" sans se contredire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509890_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

SCI Sammen, représentée par Me Oster, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 mars 2025 par lequel le maire de la commune de Hauteluce a accordé un permis de construire à la SCI Les Challiers

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007619171

Admin. suprême

23 janvier 1980

23 janvier 1980

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 18 AOUT 1978, PRESENTEE PAR LA SOCIETE ANONYME CHANIER-BOUCHARD ET VAISSAC, DONT LE SIEGE EST A SAINT-JEAN-DE-LOSNE COTE-D'OR

Source officielle
CC

soc

61372407cd580146774114dd

Cassation

13 février 2003

13 février 2003

X..., cariste -manutentionnaire au service de la société Belbaie, a été victime d'un accident du travail alors qu'il déchargeait un camion de la société Jeffrey qui assurait la livraison de châssis de

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA02631_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

ne sont pas prévus pour être installés à la même hauteur que les châssis existants en partie basse de la pente du toit.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d535a8cdc6046d476b63bc

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

AMÉNAGEMENT ET DE CONSTRUCTION (SODIAC) Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 372 918 510, pris en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Rep/assistant : Me Chafi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2600788_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

C... épouse A..., représentée par Me Chafi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302983_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

C B, représenté par Me Chafi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le préfet de Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206749_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

C A, représenté par Me Chafi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône en tant qu'il l'oblige à quitter le territoire français dans le délai de trente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2308182_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2023, Mme C A D A B, représentée par Me Chafi-Shalak, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407029_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Chafi-Shalak, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc7bd3db21cbdd8e405

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

C/ SA ALLIADE HABITAT APPELANTS : Monsieur Chafie X... ... 69600 OULLINS représenté par la SCP BAUFUME - SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Marie-Thérèse BARLATIER, avocat au barreau de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110312

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Banque Chaix

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01283

Cassation

31 mai 2011

31 mai 2011

X... est entré au service de la Banque centrale populaire, société de droit marocain établie à Casablanca (BCP) le 6 mai 1970 ; que, devenu salarié d'une filiale de celle-ci, la Banque Chaabi du Maroc,

Source officielle
TJ

Ch1 Cab3 Référés

69a1415dcdc6046d47e3d2a6

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La SAS CHARIER TP et la SAS CHARIER GC ont sollicité la jonction avec l’instance principale engagée par la SARL DEKA IMMOBILIEN INVESTMENT GMBH (RG N°25/00117).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd92045

Appel

19 février 2015

19 février 2015

FRERES C/ SA CHAIX Banque APPELANTS : Monsieur Alain X...

Source officielle
TCOM

REFERE

69b1fb55cdc6046d4758331e

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TP à payer la somme de 1 500 € à la concluante, sur le fondement de l'article 700 du CPC, Condamner la société CHARIER TP, demanderesse aux entiers dépens.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301108

Cassation

22 octobre 2015

22 octobre 2015

BANQUE CHAIX ; qu'au sens du second texte la preuve n'est pas rapportée que l'accomplissement de la condition suspensive a été empêchée par la S. A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8ebd3db21cbdd8b5a2

Appel

15 avril 2008

15 avril 2008

, - condamne la BANQUE CHAIX à payer à la SCI LES AIGUES la somme de 2.000 euros en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - rejette la demande présentée par la BANQUE CHAIX

Source officielle