Turbeaux, conseillers de la chambre, Mme Carbonaro, Mme Barbé, M.

Il ajoute que le président de la chambre régionale des notaires et le syndic régional de la chambre en charge de la discipline ont été entendus en leurs observations. 8.

Tacchella, Zambeaux, Hébrard, Malibert, Fabre conseillers de la d chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

aucune disposition légale n'interdit aux membres de la chambre d'accusation qui s'était prononcée en cette hypothèse de faire ensuite partie de la chambre correctionnelle saisie de l'affaire et que, d'autre

Seys, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1

Bonnal, président, Mme Thomas, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

Roman, Schumacher, Martin, Farge conseillers de la chambre, MM. de C... de Massiac, de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

devant la cour d'assises sous l'accusation de meurtre ; Qu'en effet, les chambres d'accusation apprécient souverainement si les faits retenus à la charge de la personne mise en examen sont constitutifs

des charges, c'est à dire la faculté de prendre parti pendant l'instruction, dispositions inconciliables entre elles, la chambre d'accusation a entaché sa décision d'une contradiction de motifs ; "

Souppe, Hébrard, Hecquard, Culié conseillers de la chambre, MM. Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Charles, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 26 octobre 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non

C... médecin a été entendu par la chambre de l'instruction à l'exclusion de M.

Z... produit devant la chambre de l'instruction plusieurs pièces se rapportant à ses revenus et charges ainsi qu'à son patrimoine ; qu'il fait toujours état de revenus annuels de 200 000 CHF, soit 168

en quoi il aurait agi intentionnellement, n'a pas légalement justifié sa décision" ; Attendu que le moyen se borne à critiquer les énonciations de l'arrêt relatives aux charges que la chambre de l'instruction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Y... pour ordonner son renvoi devant la cour d'assises sous l'accusation de vol avec arme ; Qu'en effet, les chambres d'accusation apprécient souverainement si les faits retenus à la charge de la personne

Joly conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

NOVEMBRE 1973, DE L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT, INSUFFISANCE, CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE CHABRIER