Y... ... 94250 GENTILLY née le 29 Juillet 1968 à Cenon non comparante INTIMEE LE THÉÂTRE DE L'UNION 20 rue des coopérateurs 87006 LIMOGES représentée par Me Solange DANCIE, avocat au

trésorier-payeur général de la Gironde, pris en application de l'article 5 précité du décret du 6 juin 1969, a fixé comme circonscription d'affectation de l'intéressé les ressorts de la recette perception de Cenon

le cas où son activité est reprise sans changement par un autre exploitant ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la société anonyme "Sélection des Disques de l'Ouest", qui a son siège à Cesson

Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société PULS SAS, identifiée sous le n° 795 371 434 RCS BORDEAUX (2019 B 5980), dont le siège social est situé à CENON

03011 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULFE Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] du 25 Avril 2022 APPELANTS Madame [Y] [D] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 6] a Celone

.-33150 CENON représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 2905 du 24/ 06/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

rendu le 9 juillet 1987 par la cour d'appel de Rennes (6ème chambre, 2ème section), au profit de la société à responsabilité limitée BEAULIEU SERVICES, dont le siège social est à la Rigaudière, BP 24 à Cesson

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I/ Sur le pourvoi n° 87-70.154 formé par : Madame Marie-Claude Y..., épouse C..., demeurant Les Geys, Le Céron, Lucinges,

banque UCB, dont le siège est Boite postale 29516, 75001 Paris Cedex 16, 12 / du crédit Universel, dont le siège est ..., 13 / de la Caisse d'Epargne, dont le siège est Boite postale 8, 35510 Cesson

Paris Cedex 12, 4 ) de la Banque Nationale de Paris, dont le siège est BP. 126, 56101 Lorient Cedex, 5 ) de la Caisse d'épargne, dont le siège est BP. 8, 35511 Cesson-Sevigne Cedex, 6 ) du Crédit

Compte, 2 / de Mme Nicole Z..., épouse X..., demeurant ensemble "Grand Parc", ... à Cesson-la-Forêt (Seine-et-Marne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

(2e chambre), au profit de M. le receveur principal des Impôts de Bordeaux Sud-Est, comptable chargé du recouvrement, domicilié recette principale Bordeaux Sud-Est, avenue du président Vincent X..., Cenon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit mutuel du Sud-Ouest, Agence de Cenon, dont

Gérard X..., 2 / de Mme Nicole Y..., épouse X..., demeurant ensemble "Grand Parc", 6, square du Chardonneret à Cesson-la-Forêt (Seine-et-Marne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

Didier G..., demeurant square des Saules, 77240 Cesson, 14°/ de M. Xavier M...

qualités Le Chephren, ..., 2 / de la société Bazin, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3 / de la société Gesa Holding, société anonyme, dont le siège est ..., bâtiment F, 35510 Cesson

Philippe X..., demeurant ..., appartement 14, 33150 Cenon, en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, section B), au profit : 1 / de la société

Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 16 décembre 1992, présentée par Mlle Nadia X..., demeurant appartement 34, bâtiment B, Cité Henri Sellier Cenon (33150) ; Mlle