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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7c9
31 mai 2012
31 mai 2012
Raison Sociale : Adresse : ... 65700 CASTELNAU RIVIERE BASSE DATE DE LA DEMANDE 16 Mars 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7d0
31 mai 2012
31 mai 2012
Raison Sociale : Adresse : ... 65700 CASTELNAU RIVIERE BASSE DATE DE LA DEMANDE 16 Mars 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7d6
31 mai 2012
31 mai 2012
Raison Sociale : Adresse : ... 65700 CASTELNAU RIVIERE BASE DATE DE LA DEMANDE 16 Mars 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7de
31 mai 2012
31 mai 2012
Raison Sociale : Adresse : ... 65700 CASTELNAU RIVIERE BASSE DATE DE LA DEMANDE 16 Mars 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la
Source officielleciv3
60794c2b9ba5988459c44e35
19 avril 1989
19 avril 1989
Sur le moyen unique : Attendu que la société à responsabilité limitée Madeleine immobilier, locataire d'un appartement de la société civile immobilière Castelnau Madeleine fait grief à l'arrêt attaqué
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300467
16 avril 2013
16 avril 2013
l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 21 juin 2011) qu'un arrêté préfectoral du 29 mai 2007, a déclaré d'utilité publique l'aménagement de la rue du Mas du Rochet à Castelnau-le-Lez
Source officielleciv3
6137212ccd580146773f198b
30 mai 1990
30 mai 1990
André, Robert, Joseph X..., demeurant ... à Castelnau-le-Lez (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1988 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de M.
Source officielleciv1
61372132cd580146773f1c4c
15 mai 1990
15 mai 1990
ZA (Hérault) Castelnau-le-Lez, en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1988 par la cour d'appel de Lyon, au profit de M.
Source officielleciv1
61372310cd58014677404ee7
7 avril 1998
7 avril 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gilberte Y..., demeurant Bruxelles L'Hospitalet, 46170 Castelnau-Montratier
Source officiellesoc
613723a9cd5801467740c9d1
17 janvier 2001
17 janvier 2001
Jan Y..., demeurant chez Roosenschon, Les Tournayres, 07460 Casteljau, en cassation de l'ordonnance de référé rendue le 19 novembre 1998 par le conseil de prud'hommes d'Aubenas, au profit : 1 / de
Source officiellesoc
61372235cd580146773fb18c
26 octobre 1994
26 octobre 1994
Raymond Y..., demeurant ... à Castelnau-le-Lez (Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 13 avril 1993 par le conseil de prud'hommes de Montpellier (section industrie), au profit de M.
Source officielleciv3
6137219ccd580146773f5358
18 décembre 1991
18 décembre 1991
Jean X..., demeurant Archan à Castelnau d'Auzan (Gers), en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1989 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit de M.
Source officielleciv2
613722e9cd58014677403151
22 octobre 1997
22 octobre 1997
du 23 janvier 1996 qui a prononcé le divorce des époux aux torts de la femme et a rejeté sa demande de prestation compensatoire ; Mais attendu qu'il est justifié par l'officier d'Etat civil de Castelnau-le-Lez
Source officielleChambre-1 civile et com.
68ef2a801643bddf8ff84e3b
14 octobre 2025
14 octobre 2025
/00664 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPM6 ARRÊT N° du : 14 octobre 2025 Formule exécutoire le : à : Me Stephane RASQUIN la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO
Source officielleciv2
61372238cd580146773fb2e0
26 octobre 1994
26 octobre 1994
Daniel X..., demeurant mas "D'En X..." à Castelnou (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 8 janvier 1993 par le tribunal de grande instance de Perpignan, au profit de l'Etat français
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893b6
3 avril 2007
3 avril 2007
né le 29 Mai 1947 à ISSY LES MOULINEAUX (92130) ... 34170 CASTELNAU LE LEZ représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP COSTE BERGER PONS, avocats au barreau de MONTPELLIER
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0322DEC005292299
22 mars 2001
22 mars 2001
Elle est représentée devant la Cour par M es Michele Biamonte et Giuseppe Alessio, avocats à Torano Castello (Cosenza).
Source officielleChambre-1 civile et com.
69675279cdc6046d473c0887
13 janvier 2026
13 janvier 2026
N° RG 25/00744 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUVB-11 Numéro de Minute : APPELANT Monsieur [B] [M] [F] Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6692189ef3a19d0db6b712a5
12 juillet 2024
12 juillet 2024
VRILLY, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-E7KM S.A.S.U. EDEISc/SAS FAYAT PROMOTION ANCIENNEMENT DENOMMEE SOMIFA
62c52995a2c4236379079b16
5 juillet 2022
5 juillet 2022
SAS FAYAT PROMOTION ANCIENNEMENT DENOMMEE SOMIFA SAS FAYAT BATIMENT CL Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET ROLLAND AVOCATS la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO
Source officiellePage 25 sur 102