de 82,22 euros, - d'une prime de déroulement de carrière de 51,58 euros soit 1 858,81 euros bruts ; que le jugement doit être infirmé en ce qu'à compter de septembre 2014 et tant que le salarié n'a pas

la suite d'un agissement du salarié considéré par l'employeur comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l'entreprise, sa fonction, sa carrière

difficultés d'ordre économique, la société Esso Rep a procédé à une restructuration et à l'élaboration d'un plan social proposant, notamment, aux salariés âgés de plus de 55 ans un congé de fin de carrière

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 11 janvier 2000) de l'avoir débouté de ses demandes de dommages-intérêts pour préjudice de carrière et préjudice moral , alors, selon le moyen : 1 ) qu'en

articles L. 122-3-5, L. 122-3-8 et L. 122-9 du Code du travail ou de toute disposition législative, réglementaire ou conventionnelle prévoyant le versement d'indemnités de licenciement ou de fin de carrière

licenciement dénué de cause réelle et sérieuse et de ses demandes de paiement de diverses sommes à titre d'indemnité de licenciement, d'indemnité de préavis et congés payés afférents, d'indemnité de fin de carrière

Asturienne ne mentionnait pas que la commande portait sur des ardoises de catégorie A, mais seulement qu'il s'agissait d'ardoises de "1er choix", mention relative à la "sélection accomplie par la carrière

des containers à enlever et à charger, après l'avoir lui-même recherché, ce que ne faisait pas le cariste ; que, si la méthode était critiquée par le dirigeant, il lui appartenait d'en déterminer une

Y..., de Me Vuitton, avocat de la société Carrière de Lenax, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Q 97-22.366 formé par la société Cargill division soja

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cadilor, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

André X..., ont concédé à la société Carrières de Bihen l'exploitation d'une carrière, moyennant le paiement d'une rémunération proportionnelle au chiffre d'affaires, avec la garantie d'une redevance annuelle

régionale du Sud-Est, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Delli-Zotti, dont le siège est Carrière

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 novembre 2022), la société des carrières de la Menudelle exerce une activité d'exploitation de carrières et de production de matériaux d'extraction. 2.

qu'en l'espèce, dans ses écritures, Mme Q... engagée par la société LCL en 1968, avait successivement soutenu et démontré, pièces à l'appui, d'abord, qu'alors qu'elle avait connu une progression de carrière

591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir exploité une installation classée pour la protection de l'environnement, en l'espèce une carrière

profession, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte ainsi des constatations de l'arrêt attaqué que l'ensemble des salariés investis de mandats représentatifs avaient eu une évolution dans leur carrière

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête visée ci-dessus de la SCI Carilo est transmis au Conseil d'Etat.