des infractions aux interdictions de rejets polluants des navires prévues par le Recueil sur la navigation polaire et aux sanctions de la méconnaissance des obligations de surveillance, de déclaration et de vérification des émissions de dioxyde de carbone

Article L452-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 39

Code de l'énergie

Pour les tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz, ces coûts comprennent également une partie des coûts de raccordement à ces réseaux des installations de production de gaz renouvelable, dont le biogaz, ou de gaz bas-carbone.

Article L452-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 39

Code de l'énergie

et qui ont pour société gestionnaire une société mentionnée à l'article L. 111-61, ces coûts comprennent également une partie des coûts de raccordement à ces réseaux des installations de production de gaz renouvelable, dont le biogaz, ou de gaz bas-carbone

Article 76-1

—

Si ces documents sont dactylographiés, les exemplaires destinés à être conservés dans les registres du service de la publicité foncière doivent être obtenus par impression directe, sans interposition d'un papier encre ou papier carbone.

Article L134-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 36

Code de l'énergie

ouvrages de transport ou de distribution de gaz naturel ou des exploitants des installations de stockage de gaz naturel ou des installations de gaz naturel liquéfié ou des exploitants de réseaux de transport et de stockage géologique de dioxyde de carbone

LEGIARTI000024059294

—

sous-installation ; y compris, pour les sous-installations avec référentiel de produit, tous les volumes de production annuels sur la base desquels la valeur médiane a été déterminée Débits traités pour toutes les fonctions tonnes pondérées en carbone

LEGIARTI000026836524

—

pouvoir calorifique égal ou supérieur à 13 MJ/kg (par millier de tonnes nettes livrées) 735,70 145,80 881,50 Lignites d'un pouvoir calorifique inférieur à 13 MJ/kg (par millier de tonnes nettes livrées) 178,80 39,70 218,50 Gaz carbonique

Article Annexe IV

—

des espèces animales : REMARQUES POISSONS AMPHIBIENS REPTILES OISEAUX RONGEURS LAPINS CHIENS, GRANDS PRIMATES Surdose d'anesthésique (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) Tige perforante X X (2) X X X X Dioxyde de carbone

Article D775-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 71

Code monétaire et financier

applicables en métropole en vertu des règlements (UE) n° 2019/2088, n° 2019/2089 du Parlement européen du Conseil du 27 novembre 2019 et n° 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 ; b) Les références à la stratégie nationale bas-carbone

Article L752-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 80

Code de commerce

l'animation de la vie urbaine, rurale et dans les zones de montagne et du littoral ; d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone

Article L134-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 08

Code de l'énergie

Article 13

—

. - a) Valeurs limites d'émission en COVNM Pour les chaudières autorisées, à compter du 1er novembre 2010, la valeur limite pour les COVNM est 50 mg/ Nm3 en carbone total.

Article Annexe V

—

Monoxyde de carbone : voir 7.b du présent tableau 3. Oxydes de soufre (exprimés en dioxyde de soufre) Flux horaire supérieur à 25 kg/h, 300 mg/m 3 4. Oxydes d'azote (exprimés en dioxyde d'azote) : voir 7.b du présent tableau 5.

Article 3-1

—

habilitée en application de l'article 42 : -le certificat international de prévention de la pollution de l'atmosphère par les moteurs ; -la déclaration de conformité attestant de la notification de la consommation du fuel-oil et la notation de l'intensité carbone

Article 24

—

surveillance des émissions compte tenu de la nature des déchets incinérés, des valeurs limites précises sont fixées pour la teneur des déchets en substances pouvant conduire au rejet de poussières totales, substances organiques à l'état de trace exprimées en carbone

LEGIARTI000050090927

—

électronique couplé à un chromatographe en phase gazeuse Nickel-63 ( 63 6.10 10 c) Détection de traces d'explosifs et/ou de stupéfiants Nickel-63 ( 63 6.10 10 d) Elimination de l'électricité statique Krypton-85 ( 85 3.10 9 e) Mesures d'empoussièrement Carbone

Article 28

—

Paragraphe 2 : Véhicules à faible empreinte carbone , Art. L224-6-5, Art. L224-6-6, Art. L224-6-7, Art. L224-6-8 A modifié les dispositions suivantes : - Code des impositions sur les biens et services Art. L421-1, Art. L421-2, Art.

LEGIARTI000024536397

—

pouvoir calorifique égal ou supérieur à 13 MJ/kg (par millier de tonnes nettes livrées) 710,10 140,70 850,80 Lignites d'un pouvoir calorifique inférieur à 13 MJ/kg (par millier de tonnes nettes livrées) 172,60 38,30 210,90 Gaz carbonique

LEGIARTI000028325292

—

pouvoir calorifique égal ou supérieur à 13 MJ/kg (par millier de tonnes nettes livrées) 754,80 149,60 904,40 Lignites d'un pouvoir calorifique inférieur à 13 MJ/kg (par millier de tonnes nettes livrées) 183,40 40,70 224,10 Gaz carbonique

LEGIARTI000022445241

—

3,4 Lignites d'un pouvoir calorifique égal ou supérieur à 13 MJ/kg (par millier de tonnes nettes livrées) 684,8 135,7 820,5 Lignites d'un pouvoir calorifique inférieur à 13 MJ/kg (par millier de tonnes nettes livrées) 166,4 36,9 203,3 Gaz carbonique

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