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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2310644_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
- et les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête et qui fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300915_20230220
20 février 2023
20 février 2023
absente, qui maintient l'ensemble de ses demandes, en rappelant qu'elle ne dispose pas d'une compte sur la plateforme " Administration numérique des étrangers en France " ; - les observations de Me Capuano
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300916_20230221
21 février 2023
21 février 2023
B, requérant, absent, qui maintient l'ensemble de ses demandes, en rappelant qu'il était majeur au moment de sa demande ; - les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307070_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
et soutient, en outre, que les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales sont méconnues ; - les observations de Me Capuano
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304757_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Guillou, magistrat désigné ; - les observations de Me Capuano substituant Me Termeau, représentant la préfète du Val-de-Marne qui conclut au rejet de la requête et soutient que la pièce du 5 décembre
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307949_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
, l'épouse du requérant est inscrite en Master 2 à l'université de Paris 1 et a trouvé un emploi en alternance ; le requérant remplit les conditions de bénéfice du regroupement familial ; - et Me Capuano
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2604670_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
. : - les observations de Me Bahic, substituant Me Rochiccioli, avocate de Mme A..., qui reprend les termes de sa requête ; - et les observations de Me Capuano pour le préfet de police, qui fait valoir
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2604947_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Sobry a lu son rapport et a entendu les observations de Me Ben Hamouda, représentant le requérant, et de Me Capuano, représentant le préfet de police.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2605598_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Zanella, - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui a conclu aux mêmes fins que le mémoire en défense, par les mêmes motifs.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209374_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
A qui réaffirme son attachement à son enfant ; - et les observations de Me Capuano, substituant Me Terneau, qui s'interroge sur l'inaction du requérant au regard de sa fille avant son placement éducatif
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210391_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
D a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Lubelo-Yoka, représentant Mme A, présente, qui persiste en tous points dans les termes de sa requête ; - et les observations de Me Capuano,
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206516_20230802
2 août 2023
2 août 2023
B n'était ni présent ni représenté ; - et Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206975_20230824
24 août 2023
24 août 2023
B n'était ni présent ni représenté ; - et Me Capuano représentant la préfète du Val-de-Marne qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé.
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2207483_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2111176_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Guillou, magistrat désigné ; - les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne qui conclut au rejet de la requête et soutient qu'aucun des moyens n'est fondé : la décision est
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203169_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A, qui persiste en tous points dans les termes de la requête et ajoute qu'elle est recevable du fait qu'il n'y a pas d'identification possible du nom de l'interprète ; - les observations de Me Capuano
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2315436_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
B, - et les observations de Me Capuano, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2316645_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Au cours de l'audience publique tenue, le 24 juillet 2023, en présence de Mme Nedjari, greffière d'audience, Mme Laforêt a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Capuano pour le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2307989_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
A, qui reprend les moyens et conclusions de la requête ; - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet de police, qui maintient sas conclusions.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308719_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 5 septembre 2023, tenue en présence de Madame Do Novo, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Capuano, représentant
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