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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23VE02030_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 août 2023, Mme A, représentée par Me Calvo Pardo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 juillet 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielle6ème Chambre
DTA_1909652_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mars 2019 par laquelle le préfet de police de Paris a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation, ainsi que
Source officielle6ème Chambre
DTA_1908924_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mars 2019 par laquelle le préfet de police de Paris a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation, ainsi que
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00522_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 janvier 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté litigieux ; 3°) d'enjoindre au
Source officielle8ème Chambre
DTA_2309551_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a retiré son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle1ère Chambre
6035705797b818969521add5
26 avril 2016
26 avril 2016
[U] [Z] [S] né le [Date naissance 1] 1925 à [Localité 2] [Adresse 10] [Adresse 5] Représenté par Me Franck MARCAULT-DEROUARD de la SCP CALVAR & ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501328_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
interprété des informations météorologiques et s'est borné à transmettre les données fournies par Météo France ; en outre, la décision d'un commandant de navire de ne pas faire escale dans la baie de Calvi
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2513233_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Il indique également qu'il a fui en Espagne en 2016, où sa demande d'asile a été rejetée, qu'il a été éloigné vers le Pérou en 2025 où il s'est caché hors de Callao, que face à l'insécurité persistante
Source officielle5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031502251
20 novembre 2015
20 novembre 2015
de pouvoir la décision du 26 juin 2013 par laquelle le CSA a refusé de faire droit à sa demande d'exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dans les zones de la Brigue et de Calvi
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93583
5 octobre 2016
5 octobre 2016
née le 22 Avril 1970 à Sorengo (Suisse) ... 20220 CALVI ayant pour avocat Me Barthélémy LEONELLI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Silvia Y...
Source officiellecr
6137260ecd580146774229bf
1 février 2000
1 février 2000
bulletins établis par un laboratoire américain du New Jersey ne présentaient aucune concordance avec les produits détenus dans le magasin ; que par " produits diététiques de l'effort " dont la teneur calorique
Source officielleciv2
60794c339ba5988459c44edb
19 juillet 1989
19 juillet 1989
Attendu que Mme Agnès X..., épouse Y..., fait grief au jugement attaqué de l'avoir, sur le recours de M. le sous-préfet de Calvi, radiée de la liste électorale de la commune de Corbara, alors qu'elle y
Source officiellesoc
6079b0b69ba5988459c4fa17
6 juillet 1979
6 juillet 1979
MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 132-6, L. 131-10 ET L. 433-2 DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A DECIDE QUE POUR LES ELECTIONS DE 1978 AU COMITE D'ETABLISSEMENT DE LA SOCIETE CALOR
Source officielleChambre sociale
6309b414a521cdc5630b7ac6
23 août 2022
23 août 2022
sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 23 AOUT 2022 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président :Alain LACOUR Conseiller:Laurent CALBO
Source officielleChambre sociale
64f2d0655aeec3d9692389cf
31 août 2023
31 août 2023
des débats que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 31 AOUT 2023; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Laurent CALBO
Source officiellecomm
6137222fcd580146773faea1
5 juillet 1994
5 juillet 1994
(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1992 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit de Mme Ursule Z..., demeurant route de Calvi à L'Ile-Rousse (Haute-Corse), défenderesse
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2527417_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
C..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 19 septembre 2025 par lequel le préfet de police l’a assigné à résidence pour une durée de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2505859_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a classé sans suite sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2318750_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 août 2023, Mme A B, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2023 par lequel le préfet de police
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2413045_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2024, Mme B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 25 février 2023 par laquelle
Source officiellePage 25 sur 146