Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Rosette, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Rosette, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cardini, conseiller référendaire, l'avis de M.

Cardini, conseiller référendaire, et l'avis de M.

Cardini, conseiller référendaire, et l'avis de M. Aparisi, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 24 septembre 2020 où étaient présents M. Pireyre, président, M.

siège est Manivet à Condezaygues (47500), l'UNION DEPARTEMENTALE DES COMITES DE DEFENSE DES CHASSEURS DE GIBIER D'EAU DE LOIRE-ATLANTIQUE, dont le siège est ..., l'ASSOCIATION DE CHASSE MARITIME DU CALAISIS

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de l'Agent judiciaire de l'État, et l'avis de M.

unique : Attendu, selon la procédure et le jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Albertville 15 novembre 1988) que Mme X... a été embauchée en 1971 par la société Entreprise Front en qualité de cantinière

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [S], épouse [K], et M.

Cardini, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme [U], de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société [11

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société KTKS, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Banque populaire Méditerranée, et l'avis

Cardini, conseiller référendaire, les observations de Me Haas, avocat de M.

Cardini, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. et Mme [P], de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de la société Veraltis Asset management, anciennement

Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : Le syndicat mixte d'élimination et de valorisation des déchets du Calaisis (SEVADEC) a demandé au tribunal administratif de Lille

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Société des eaux de Corse, au syndicat intercommunal à vocation unique de Levie et San-Gavino-di-Carbini et à la société Muse.

rapprochement ; qu'alors que l'utilisation par les auteurs d'un accélérant de type «supercarburant» est mise en évidence sur les lieux des faits (intérieur des véhicules, bouteille en plastique à moitié calcinée

JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/01513 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6APT AFFAIRE : Société CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE (CAP) (la SELARL CARLINI

Cardini, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M. F..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. G..., et l'avis de M.