application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie CACHET

Matteu Z... et Karim B... coupables du délit de violences sur des fonctionnaires de police ; "aux motifs qu'il était mentionné dans le dossier que Karim B... avait été arrêté pour avoir jeté une canette

sex-shop déclarait qu'il remettait un jeton aux personnes souhaitant assister à une projection contre le paiement d'une somme de 50 francs, 80 francs ou 100 francs et qu'il introduisait ensuite la cassette

meubles s'y trouvant ; qu'en l'absence d'intention frauduleuse, la relaxe sera donc prononcée et la partie civile déclarée irrecevable ; "1°) alors que, d'une part, en l'état de la distraction d'une cassette

rétroactif au 31 décembre 1993, soit après avoir ainsi, selon les constatations de l'arrêt, "définitivement compromis toute chance de survie de l'entreprise qui n'avait plus alors d'ouvrier et dont le carnet

de quelle manière il avait pu être fait état dans les visas de l'arrêté litigieux d'un procès-verbal inexistant, et surtout de rechercher comment, et à supposer que le maire ait pris connaissance du carnet

recours expirait le 22 janvier à minuit et non le 20 janvier ; 3 / que la décision de rejet de la commission administrative repose sur des motifs non valables, puisqu'ils sont propriétaires d'un bien à Cales

X..., fournisseur de bouchons, entièrement responsable du préjudice subi par Mme B..., exploitante agricole du domaine du Château la Tour Carnet en raison des défauts présentés par le millésime 1984 du

jamais effectué de déclaration ; qu'ainsi, aucune de ces associations ne remplit la condition d'ancienneté de 5 ans à la date des faits, celle-ci devant être appréciée à la date de la découverte des cassettes

d'appel de Montpellier (1re chambre, section C), au profit : 1 / de la société Axa Assurances, dont le siège est Parc technologique du Canal, ..., 2 / de la société d'exploitation des Transports Calsat

sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société DPM, dont Annie Y... est la gérante, a acheté auprès de distributeurs américains des cassettes

Carmet, conseiller rapporteur, M. Bèque, conseiller, M.

prévenus ont déclaré : " nous avions l'intention de rentrer au port de Basse-Terre pour la clearance, nous étions attendus par notre famille ainsi que la dame du shipchandler pour l'achat de pompes de cale

Z..., par ailleurs locataire de parcelles appartenant à des tiers, et Carmen B... ont cédé à M. et Mme X... une exploitation agricole comprenant des immeubles, des terres, un cheptel et des matériels ;

Z..., architecte, retient que tous les plans d'ensemble et de situation ainsi que la demande de permis de construire portent son cachet professionnel et que le maître de l'ouvrage ne conteste pas l'élaboration

Y..., les bons de commande portant le visa du syndic avec la mention "bon pour accord" suivie de sa signature et de son cachet ; que n'ayant pas été réglé à l'échéance, M. Y... a assigné M.

F] [J], lui aurait remis la notification de son classement en invalidité catégorie 2 "en temps et en heure", qu'il aurait été indiqué "renouvellement" sur le titre de pension d'invalidité revêtu du cachet

ordonné la poursuite des débats ; "aux motifs que, Me Y..., conseil de l'accusé a déclaré s'inscrire en faux contre le procès-verbal figurant en cote D1 (page 2) du dossier où il est affirmé que la cassette

Y..., directeur d'exploitation de Screg Sud-Ouest, dans laquelle il était indiqué qu'en raison d'un carnet de commande élevé, il était nécessaire de renforcer l'encadrement de l'agence de Bordeaux Mérignac