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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300475_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A, représenté par Me Caliot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 décembre 2022 par laquelle le préfet de la Vienne a refusé d'enregistrer sa demande de renouvellement de titre de séjour
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007798980
18 octobre 1991
18 octobre 1991
Dutreil, Auditeur, - les observations de Me Delvolvé, avocat de la société anonyme CALOR, - les conclusions de M.
Source officielleChambre 1-9
63b7cc7f6b63637c907b789b
5 janvier 2023
5 janvier 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 05 JANVIER 2023 N° 2023/ 025 N° RG 22/00962 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXHN [W] [N] C/ Société CABOT SECURISATION EUROPE
Source officielle1ère Chambre civile
660f94e7a40f8b0008cb7237
4 avril 2024
4 avril 2024
ARRET N° [L] C/ S.A.S CABOT FINANCIAL GH/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription
Source officielleRéférés
62cfb203548bc59fcf4f0f36
4 juillet 2022
4 juillet 2022
HOIST FINANCE AB [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Stéphanie CALOT-FOUTRY, avocat au barreau de DOUAI Nous, Hélène CHATEAU, Première présidente de chambre, Assisté de Christian
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301924_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
A B, représenté par Me Calot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour pluriannuel portant la mention
Source officielleJuge de l'Exécution
697bc8c1cdc6046d472b5e82
13 janvier 2026
13 janvier 2026
CABOT FINANCIAL FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, représentée par Maître Olivier HASCOET, barreau de l’Essonne S.A.
Source officiellecr
613725f0cd58014677421b48
15 mai 2001
15 mai 2001
la catégorie des médicaments par nature ; - que les gélules ou capsules distribuées par Naturland, renfermant des poudres ou extraits de différentes plantes algues, cosse de haricot, thé vierge, carotte
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8195acdc6046d4778edef
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Numéro de rôle : 2024F02520 PC : 2024/00704 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 janvier 2025 DE la SARL TRANS CAPOT SERVICE Prononcé par
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94557
4 avril 2019
4 avril 2019
APCI a attrait CALOR SISTEM à la procédure en l'assignant le 29 novembre 2016.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69f191dccdc6046d47ecdff9
28 avril 2026
28 avril 2026
Trois jours après, lors de l'ouverture de la capote par la société [X], la vitre arrière a été brisée, imposant un remplacement intégral.
Source officiellecr
6079a8cc9ba5988459c4efde
22 juin 1999
22 juin 1999
l'institut ceinturaient 4 ou 5 perturbateurs que le directeur de l'institut leur demandait de relâcher ; que les perturbateurs recommençaient alors les slogans " Philippe F... à mort ", " à bat la calotte
Source officielle1ère Chambre
662b43b3fe254500083147ea
25 avril 2024
25 avril 2024
En conséquence : - Débouter la société Cabot Securitisation Europe Ltd de l'intégralité de ses fins, demandes et conclusions.
Source officielleJEXMOBILIER
67a274210a87e48916eb749a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED immatriculée au RCS de Dublin sous le numéro 572 606, venant aux droits de la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE selon contrat de cession de créances du 21 janvier 2021
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65434afa0147228318b91392
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Représentée par Me Maxime DESEURE de la SELARL LELEU DEMONT HARENG DESEURE, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉS Me [M] [X] es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS [5] Représenté par Me Laurent CALONNE
Source officielleChambre civile Section 1
67ad8f8ad8956911a3ff6078
10 avril 2024
10 avril 2024
VL-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de BASTIA, décision attaquée en date du 12 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 22-000257 SARL CABOT
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201447_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Callot, rapporteur, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public, - et les observations de Mme D. Une note en délibéré présentée par Mme D a été enregistrée le 7 juillet 2024.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201566_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Callot, rapporteur, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public, - et les observations de Me Tumerelle, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203934_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Callot, rapporteur, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public, - et les observations de Me Tumerelle, représentant L'EARL Guerimand. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200268_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Callot, rapporteur, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public, - et les observations de Me Tumerelle, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
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