AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société PPB Atlantique Camarac, société anonyme, dont le siège est .

Par un mémoire en défense enregistré le 10 octobre 2022, M. et Mme C, représentés par Me Cabaret, concluent au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de leur délivrer les visas demandés

C B et Mme E B, représentés par Me Calafell, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'Etat, en la personne du préfet

par            introduite par Pietro SPALLAZZO MALLONE     par Natale LEMBO          Giuseppe CALARCO

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Oriane Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel le préfet

C A B, représenté par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions en date du 13 mars 2023 par lesquelles le

du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 29 Janvier 2013 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine DEVALETTE, Présidente, et Monsieur Michel CABARET

du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 28 Février 2012 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine DEVALETTE, Présidente, et Monsieur Michel CABARET

S.A.S. 151 Gorreker 29470 PLOUGASTEL DAOULAS représentée par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me VINCOT, avocat INTERVENANTS : Maître Régis VALLIOT agissant es qualité de

C... 29640 PLOUGONVEN représenté par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT & LE CALLONNEC, avoués assisté de Me MOAL-GUEGUEN-BRULE-COURTOIS-MO, avocat Madame Danièle Y... épouse X...

Gaël Callonnec, conseiller municipal de la commune de Conflans-Sainte-Honorine et conseiller communautaire de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire, enregistrée le 28 avril 2021 le 25 et 27 février 2022, Mme B A représentée par Me Calafell, demande au tribunal :

subsidiairement, la cour d'appel a rappelé que « l'annexe 1 [ ] définit le risque aggravant comme suit : « On entend par risque aggravant : discothèque, restaurant à thème ou avec piste de danse, bowling, cabaret

FORPLEX INDUSTRIE Technoparc Futura 62403 BETHUNE représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SELARL PAMBO BLONDEL-SCHRIECK ROBILLIART, avocats

COMPOSITION : L'affaire a été débattue le 23 avril 2026 en audience publique devant le Tribunal composé de : PRÉSIDENT : Thierry de CAMARET JUGES : Cédric LE BORGNE Bruno FRANCK GREFFIER : Haïfa BEN

[K] [T] se disant né le 20 mai 2004 à [Localité 3] (MALI) domicilié : SA MNA, [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Oriane CABARET, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: Mme LA PROCUREURE DE

S.A. 5281 Am Boxtel (Pays-Bas), en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1985 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre), au profit de Mme Alice C... dit CABARET DE LA HOUSSAYE, veuve Clovis

simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Loisirs 2000 contre une décision rendue par la cour d'appel de Paris le 26 novembre 1999, au profit : 1 / de la Société d'organisation de cabarets