dispositions de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, d'une part, que la Cour de Cassation étant saisie d'un pourvoi dirigé contre l'arrêt du 7 juillet 1988, de la cour d'appel de Caen

maladie du Calvados, dont le siège est sis à Caen (Calvados), 2°/ de M.

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1996 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit : 1 / de la société Technifil, société anonyme, dont le siège

Mennecy, en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1996 par la cour d'appel de Caen (1re Chambre civile), au profit de la Banque populaire de l'Ouest (BPO), dont le siège est ..., défenderesse

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hydrochim, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1995 par la cour d'appel de Caen

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carpentier, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1993 par la cour d'appel de Caen

: Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Caisse industrielle d'assurance mutuelle CIAM, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1992 par la cour d'appel de Caen

pourvoi formé par la société civile professionnelle Laboratoire d'analyses médicales Saudin et Allard, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1997 par la cour d'appel de Caen

licenciements envisagés et des mesures contenues dans le plan ; Attendu que le Comité d'entreprise et le syndicat CFDT de la Métallurgie du Nord-Cotentin font grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Caen

Pascal Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1999 par la cour d'appel de Caen (3e Chambre sociale), au profit de la société Bollore Jival, société anonyme dont le siège est

secrétariat le 30 octobre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie du rapport relatif à l'inspection ayant eu lieu à la cour d'appel de Caen

Léopold, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 12 mai 1999, qui sur sa plainte du chef de chantage, menaces, escroqueries, faux et usage de faux

Y... s'est engagé, tant en son nom personnel qu'au nom de l'ensemble des actionnaires (les cédants) de la société anonyme Centre artistique et de loisirs de l'éperon (la société CALE) à céder à M.

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 1997, qui, pour infractions aux règles de la facturation, l'a condamné à 10 000 francs d'amende ;

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1998 par la cour d'appel de Caen

qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le troisième moyen : Attendu que la société Spat fait grief à l'arrêt attaqué (Caen

Y... a invoqué la renonciation de cette dernière à cette pension ; Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 29 juin 2000) d'avoir annulé la procédure de paiement direct engagée à l'encontre

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Caen, 29 octobre 2002), statuant sur les difficultés nées de la liquidation de l'indivision, de l'avoir déclaré redevable envers Mme Y... de la somme de 250