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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-14434
19 novembre 2024
19 novembre 2024
.) - 51194/19 Decision 19.11.2024 [Section II] Article 11 Disciplinary sanctions imposed on civil servants for participating in a day of industrial action, called by their trade union but unrelated to
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501449_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Callens, de la somme de 1 000 euros.
Source officiellecomm
6079d33a9ba5988459c57f38
12 février 1991
12 février 1991
transport de Bordeaux à Majunga (Madagascar) d'une coque d'embarcation de pêche avec ses accessoires et moteurs ; que le connaissement contenait la stipulation que le chargement serait effectué " en cale
Source officielleciv3
61372173cd580146773f3dc9
4 avril 1991
4 avril 1991
(Nord), 3°) de l'entreprise Calime et cie, dont le siège est ... (Nord), 4°) de l'entreprise Miroux, dont le siège est ... (Pas-de-Calais), 5°) de M.
Source officielleService des Référés
644a1227656d26d0f8b57d2e
26 avril 2023
26 avril 2023
4] représenté par Me Julie ACHOUIL, avocat au barreau de LYON substituant Me Philippe PLANES, avocat au barreau de LYON DEBATS : A l'audience publique du 29 mars 2023 tenue par Olivier CALLEC
Source officielleService des Référés
64379dc59477fe04f5cc6458
12 avril 2023
12 avril 2023
Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Philippe LAURENT de la SELARL LEXWAY AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE DEBATS : A l'audience publique du 15 mars 2023 tenue par Olivier CALLEC
Source officielleService des Référés
64379dc59477fe04f5cc645a
12 avril 2023
12 avril 2023
belge [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Myriam TIDJANI de la SELARL BEYLE AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE DEBATS : A l'audience publique du 15 mars 2023 tenue par Olivier CALLEC
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-147130
16 septembre 2014
16 septembre 2014
She contended that after the accident they had called the press and that they had allowed them to film and photograph her and her family, including her six years old daughter, at the scene of the accident
Source officielleService des Référés
6791dfef1c87724b5e69d8b5
22 janvier 2025
22 janvier 2025
2023 [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Sophie CAPDEVILLE de la SCP LSC AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE DEBATS : A l'audience publique du 18 décembre 2024 tenue par Olivier CALLEC
Source officielleService des Référés
6719e4f05857dd64cbdaa4ac
23 octobre 2024
23 octobre 2024
] de nationalité tunisienne [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Farida KHEDDAR, avocat au barreau de GRENOBLE DEBATS : A l'audience publique du 25 septembre 2024 tenue par Olivier CALLEC
Source officielleService des Référés
659f96423328fa00087a2542
10 janvier 2024
10 janvier 2024
JEGLOT, avocat au barreau de GRENOBLE substituant Me Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocat au barreau de LYON DEBATS : A l'audience publique du 13 décembre 2023 tenue par Olivier CALLEC
Source officielleService des Référés
653a0691d0451e8318d0ea06
25 octobre 2023
25 octobre 2023
siège [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Antoine ROUSSEAU de la SELARL B2R & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON DEBATS : A l'audience publique du 04 octobre 2023 tenue par Olivier CALLEC
Source officielleciv3
613721afcd580146773f60ee
29 janvier 1992
29 janvier 1992
Nord), 32°/ de la société Fidon Sanitaire, dont le siège est à Douai (Nord), rue Léonie Maïaux, 33°/ de la société Pontac, dont le siège et à Waziers (Nord), Route Nationale, 34°/ de la société Calime
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2124471_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A B et Mme D B ont été autorisés à occuper un local situé 22 promenade Maurice Carême, dans le 4ème arrondissement de Paris.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-10052
27 août 1991
27 août 1991
Conclusion : no examination called for (unanimously). II. ARTICLE 13 OF THE CONVENTION Requirements of Article 13 less strict than, and here absorbed by, those of Article 6.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6260f9526d9e13277d6e3962
20 avril 2022
20 avril 2022
enregistré au répertoire Sirene sous le numéro 180 035 024 Représentée par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Ayant pour avocats plaidants Me Olivier CAVEZIAN, Me Fanny CALLEDE
Source officiellesoc
613720fccd580146773f0059
11 juillet 1989
11 juillet 1989
qualité audit siège ; 4°) CIE INFORMATION LOGEMENT, dont le siège social est à Paris (16ème) ..., représenté par ses représentants légaux en exercice et domiciliés en cette qualité audit siège ; 5°) GIE CAPEM
Source officiellecr
6137269ecd58014677427187
16 janvier 2007
16 janvier 2007
A... étant contredits par tous les éléments matériels relevés" ; "et aux motifs adoptés que, "quant bien même, si tant est que l'espèce contenue dans les cales de C... fut une légine étrangère aux eaux
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2025:14
16 janvier 2025
16 janvier 2025
achitare în lipsă – Condiții – Articolul 8 alineatul (4) – Obligația de a informa persoana judecată în lipsă cu privire la căile de atac disponibile – Articolul 9 – Dreptul la un nou proces sau la o altă cale
Source officielle5ème Chambre
éesc/M. A sont mal dirigées dès lors que
DTA_2306507_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
en cas d'inobservation des plages d'occupation délivrées, des règles d'amarrage ou des consignes données par l'exploitant ou de l'autorité portuaire. / Les Cales.
Source officiellePage 25 sur 1139