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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CH - Section 1
6864beacf8541312a816c4fc
1 juillet 2025
1 juillet 2025
affaire : Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l'expulsion Affaire : [J] [K] C/ [Y] [L] Grosse
Source officielleChambre Sociale
61626b98e62f7c490f224ee8
27 juin 2013
27 juin 2013
RG N° 12/02574 N° Minute : MG Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02086
11 juillet 2017
11 juillet 2017
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Pôle 4 - Chambre 13
68f1d26fe5a8ebce7154841e
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 11 pages
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
65321b4a9e4ea48318f5afb3
19 octobre 2023
19 octobre 2023
horaires par courrier du 21 novembre 2017 ; - des courriers en date du 14 décembre 2017 et 26 décembre 2017 adressés au salarié par l'employeur lui rappelant ses horaires de travail sur le site Les Corvettes
Source officielle5e chambre Pole social
660f94fea40f8b0008cb7545
4 avril 2024
4 avril 2024
23/02915 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6DZ CRL/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVIGNON 31 décembre 2018 RG :21500788 [P] C/ S.A.R.L. [7] CPAM Grosse
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb18
10 avril 2008
10 avril 2008
RG N° 06 / 04694 Grosse délivrée S. C. P. CALAS S. C. P. GRIMAUD Me RAMILLON S. C. P. POUGNAND S. E. LA. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa0a
18 octobre 2007
18 octobre 2007
No 658 RGo 282 / CIV / 03 Grosse délivrée à le Expédition délivrée à le REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 18 Octobre 2007 Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c50
7 décembre 2015
7 décembre 2015
APPELANT Monsieur Joël X... ... 97122 BAIE-MAHAULT Comparant en personne Assisté de Maître Laure-Anne CORNELIE (Toque 114), avocat au barreau de la GUADELOUPE.
Source officielle6ème chambre
DTA_2007354_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Mme E B, née le 1er décembre 1982, suivie pour sa grossesse à la maternité du centre hospitalier de Rambouillet, y a été admise le 10 juillet 2012 pour des contractions douloureuses, le travail étant qualifié
Source officielle3ème chambre
DTA_2102169_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Mme B, suivie au centre hospitalier de Châlons-en-Champagne (CHCEC) pour sa seconde grossesse, dont le terme était fixé au 1er septembre 2017, a été admise dans cette établissement de santé le 25 août
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6973408acdc6046d4766c0ba
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 8 pages
Source officiellecr
édure suivie contre le premier ainsi quec/Pierre Y
61372649cd58014677424635
14 décembre 2004
14 décembre 2004
produit très largement connu et diffusé dans le grand public, dont la composition est conforme aux prescriptions imposées par la réglementation sur les produits d'hygiène corporelle ou les produits cosmétiques
Source officiellecr
6137269acd58014677426efe
27 février 2007
27 février 2007
somme de 100 000 francs CFP à titre d'amende ; "aux motifs qu'il n'est pas sérieusement contesté, les prévenus le reconnaissant, qu'un chien au pelage "marron" pour Corinne X..., fauve (jaune) à grosse
Source officielle5ème chambre sociale PH
66ff85bba4ff9ec259c0976e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Portalis DBVH-V-B7G-IQJ3 YRD/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 28 juin 2022 RG :20/00370 [P] C/ FONDATION FREDERIC GAILLANNE Grosse
Source officielle2ème chambre section A
672cb7e0a7ecba2a7114e06d
11 avril 2024
11 avril 2024
ARRÊT N° N° RG 22/03380 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITCQ NA PRESIDENT DU TJ DE PRIVAS 08 septembre 2022 RG:21/00046 [G] [BH] C/ [ND] [ND] Grosse
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
660d99ea68a27ab7ee5dc2f3
3 avril 2024
3 avril 2024
JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Avril 2024 60A RG n° N° RG 21/09647 Minute n° AFFAIRE : [X] [A], [I] [H] C/ CPAM DE LA GIRONDE, Mutuelle LA MUTUELLE MATMUT Grosse
Source officielle5e chambre Pole social
68f1d5b90b565ec7590f7bcf
16 octobre 2025
16 octobre 2025
ARRÊT N° N° RG 22/02465 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQIK EM DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 11 juillet 2022 RG :20/00666 [C] C/ [R] [M] CPAM DU VAUCLUSE Grosse
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
60356414ca9c208bb307a7b8
2 mai 2016
2 mai 2016
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 MAI 2016 (n°16/ , 21 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61627b5192e3db741f85702c
5 juillet 2013
5 juillet 2013
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 05 JUILLET 2013 (n° 179, 25 pages) Numéro d'inscription
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